BNA Assurances obtient le visa du CMF    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Khaled Nouri contre-attaque : que cache la colère du ministre de l'Intérieur ?    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Le prix de l'or s'envole : 4 500 dinars pour 15 grammes de bijoux    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Emploi à l'Ambassade d'Allemagne pour les Tunisiens : bon salaire et conditions avantageuses !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Ahmed Amiri : le prix de la viande d'agneau ne fait qu'augmenter !    Le mois dernier, troisième mois de juillet le plus chaud de l'histoire    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Kaïs Saïed rend hommage à Ahmed Jaouadi pour ses médailles d'or à Singapour    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    Sidi Bouzid : 402 infractions économiques en un mois !    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Grève dans le transport public : les syndicats reportent leur mouvement et appellent au dialogue    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Décès : Nedra LABASSI    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dissolution de l'ARP : qu'en pensent les professeurs de droit ?
Publié dans Business News le 31 - 03 - 2022

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le président de la République, Kaïs Saïed, a encore provoqué un grand débat au sujet de l'interprétation de la Constitution et des principes du droit constitutionnel.
Les chercheurs et professeurs de droit n'ont pas pu se mettre d'accord sur la légitimité de cette décision ou la logique juridique dans laquelle le chef de l'Etat avait puisé son interprétation.

A titre d'exemple, le professeur et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a estimé que la tenue de la plénière de l'ARP était un péril éminent et menaçait les institutions de l'Etat et la stabilité du pays. Il a considéré que la promulgation de loi par cette institution qui avait été gelée depuis le 25 juillet 2021 touchait à la sécurité nationale. Il a, également, affirmé que le président de la République était le protecteur de la Constitution et de la Tunisie.
Le professeur de droit public, Sghaier Zakraoui, a, lui aussi, considéré que la tenue de la plénière de l'ARP touchait à la sécurité nationale. Il a expliqué que la dissolution du parlement était nécessaire, mais que le président aurait dû l'annoncer sans se baser sur des articles de la Constitution.
Les deux professeurs ont souligné l'importance de procéder à la révision de la loi électorale et de passer à des élections législatives anticipées.

D'un autre côté, certains professeurs de droit ont exprimé leur opposition à l'interprétation du chef de l'Etat de la Constitution. C'est dans ce cadre-là que le professeur en droit, Outail Dhraief a affirmé que la situation résulte d'un rapport de pouvoirs et non-pas d'une analyse juridique. Il a, également, expliqué que la dissolution de l'ARP n'a pas eu lieu dans le cadre des hypothèses prévues par la Constitution. Ceci n'oblige, donc, pas le président à tenir des élections dans un délai ne dépassant pas les 90 jours.
La professeure en droit constitutionnel, Mouna Kraïem a, également, critiqué l'interprétation du président de la Constitution. « Le président est en train de faire une lecture à la carte de la Constitution en prétendant en appliquer tel ou tel article… Qu'il assume ses responsabilités sans se référer à cette Constitution qu'il a malmené », a-t-elle écrit sur son profil Facebook.
Enfin, le professeur de droit public Slim Laghmani a considéré que la décision de dissolution de l'ARP aurait dû être prise depuis le début. Il a estimé qu'il aurait gagné sur tous les plans. « Le prix en aurait été le report de son projet politique. Il n'a pas voulu différer son projet politique et se trouve aujourd'hui acculé à dissoudre sans pouvoir se fonder sur l'article 80 », a-t-il écrit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.