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Dissolution de l'ARP : qu'en pensent les professeurs de droit ?
Publié dans Business News le 31 - 03 - 2022

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le président de la République, Kaïs Saïed, a encore provoqué un grand débat au sujet de l'interprétation de la Constitution et des principes du droit constitutionnel.
Les chercheurs et professeurs de droit n'ont pas pu se mettre d'accord sur la légitimité de cette décision ou la logique juridique dans laquelle le chef de l'Etat avait puisé son interprétation.

A titre d'exemple, le professeur et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a estimé que la tenue de la plénière de l'ARP était un péril éminent et menaçait les institutions de l'Etat et la stabilité du pays. Il a considéré que la promulgation de loi par cette institution qui avait été gelée depuis le 25 juillet 2021 touchait à la sécurité nationale. Il a, également, affirmé que le président de la République était le protecteur de la Constitution et de la Tunisie.
Le professeur de droit public, Sghaier Zakraoui, a, lui aussi, considéré que la tenue de la plénière de l'ARP touchait à la sécurité nationale. Il a expliqué que la dissolution du parlement était nécessaire, mais que le président aurait dû l'annoncer sans se baser sur des articles de la Constitution.
Les deux professeurs ont souligné l'importance de procéder à la révision de la loi électorale et de passer à des élections législatives anticipées.

D'un autre côté, certains professeurs de droit ont exprimé leur opposition à l'interprétation du chef de l'Etat de la Constitution. C'est dans ce cadre-là que le professeur en droit, Outail Dhraief a affirmé que la situation résulte d'un rapport de pouvoirs et non-pas d'une analyse juridique. Il a, également, expliqué que la dissolution de l'ARP n'a pas eu lieu dans le cadre des hypothèses prévues par la Constitution. Ceci n'oblige, donc, pas le président à tenir des élections dans un délai ne dépassant pas les 90 jours.
La professeure en droit constitutionnel, Mouna Kraïem a, également, critiqué l'interprétation du président de la Constitution. « Le président est en train de faire une lecture à la carte de la Constitution en prétendant en appliquer tel ou tel article… Qu'il assume ses responsabilités sans se référer à cette Constitution qu'il a malmené », a-t-elle écrit sur son profil Facebook.
Enfin, le professeur de droit public Slim Laghmani a considéré que la décision de dissolution de l'ARP aurait dû être prise depuis le début. Il a estimé qu'il aurait gagné sur tous les plans. « Le prix en aurait été le report de son projet politique. Il n'a pas voulu différer son projet politique et se trouve aujourd'hui acculé à dissoudre sans pouvoir se fonder sur l'article 80 », a-t-il écrit.


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