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Kaïs Saïed modifie le décret relatif au CSM et s'octroie plus de pouvoirs
Publié dans Business News le 02 - 06 - 2022

Un décret présidentiel paru dans le Journal officiel du 1er juin 2022 (un peu avant minuit) est venu compléter le décret de février 2022 relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM).
Ainsi, un ajout vient « enrichir » l'article 20 du décret-loi créant le CSM provisoire donnant plus de prérogatives au chef de l'Etat, notamment la possibilité de révoquer des magistrats. D'ailleurs, le président de la République n'a pas perdu de temps puisqu'il a publié dans le même Jort un décret pour révoquer plus de 50 magistrats.
L'article ajouté se présente comme suit :
« Le président de la République peut, en cas d'urgence, ou d'atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes, prendre un décret présidentiel prononçant la révocation de tout magistrat en raison d'un fait qui lui est imputé et qui est de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement. L'action publique est mise en mouvement contre tout magistrat révoqué au sens du présent article. Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n'est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés ».
Kaïs Saïed a toujours dénié les accusations portées à son encontre quant à ses tentatives d'ingérence dans le pouvoir judiciaire. Par son action, le doute n'est plus permis.


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