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Dans une lettre, Sadok Belaïd dénonce le projet de constitution de Saïed !
Publié dans Business News le 03 - 07 - 2022

Tard dans la soirée de samedi à dimanche 3 juillet 2022, des captures d'écran d'une lettre du doyen Sadok Belaïd et du projet de la constitution de la commission consultative ont commencé à faire le tour des réseaux sociaux. Il s'agit d'une exclusivité accordée au journal arabophone Assabah dans son édition de dimanche.

Au lendemain de la parution du projet de la constitution au Journal officiel, Business News a publié un article sous le titre « Mahfoudh, Belaïd et Bouderbala se sont-ils fait avoir ? ». Il faut dire que les membres de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, qui avait pour but de présenter un projet de constitution au chef de l'Etat, avaient multiplié les déclarations quant au contenu du texte. Sauf que la version parue dans le Jort semblait s'en être éloigné.
Le président coordinateur de la commission Sadok Belaïd est venu confirmer que le président de la République n'a pas tenu compte de la version de la commission et a préféré la sienne.

Sadok Belaïd avait promis de révéler aux Tunisiens si le projet publié dans le Jort n'était pas conforme à celui qu'il avait soumis au président. Promesse tenue. Le doyen dénonce avec force une version qui émane directement de Kaïs Saïed et affirme que la commission dégage totalement sa responsabilité du projet objet du référendum.
Le doyen admet que Kais Saïed était décidé de soumettre au référendum une nouvelle constitution avec ou sans la participation de la commission. Il admet également que les membres étaient conscients du caractère consultatif sans pouvoir décisionnel de la commission. « Cela veut dire que notre mission prend fin à la présentation du projet le 20 juin et aussi que le président a le droit de décider du devenir du texte. Toutefois, ce droit était régi par un contrat de confiance mutuel entre les deux parties. La commission se devait de respecter le cadre de sa mission et le président se devait de respecter en retour les efforts et les recommandations de la commission, notamment en la consultant quant aux modifications opérées sur le texte ».
Sadok Belaïd indique que des modifications partielles auraient été acceptables de manière générale, mais que « malencontreusement, dans le cas d'espèce, des modifications fondamentales ont été opérées. Il est donc de notre devoir d'annoncer avec force que le texte publié n'a rien à voir avec le projet présenté au président de la République. En ma qualité de président de la commission consultative et après consultation de Amine Mahfoudh, je déclare avec regret que la commission dégage totalement sa responsabilité du projet soumis au référendum ».
Par la suite, le doyen a expliqué les raisons de sa démarche et pourquoi il a tenu à révéler la vérité en publiant le projet de la commission. Il évoque un danger plus prégnant que le non-respect des formes. « Nous estimons que le texte publié par la présidence de la République comporte de sérieux risques et écueils qu'il est de notre responsabilité de le dénoncer ».

Sadok Belaïd dresse une liste préliminaire des aspects les plus dangereux de la nouvelle constitution :
-Défiguration de l'identité tunisienne.
-Un retour suspect à article 80 de la constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu'il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial.
-L'absence de responsabilité politique du président.
-Un système régional et territorial obscur et ambigu qui n'augure rien de bon.
-Une organisation inadéquate et tronquée de la Cour constitutionnelle, notamment un système de désignation de ses membres exclusivement de la magistrature, ce qui toucherait à son indépendance.
-L'absence de la dimension économique, sociale, culturelle et écologique.

Cette sortie du doyen, qui a collaboré depuis des mois avec le président de la République, et le contenu de sa lettre sont la preuve indéniable que Kaïs Saïed s'est servi de tout ce beau monde comme faire-valoir pour son projet. Cela prouve également que le président, honnête et droit, n'éprouve aucune gêne à tromper des personnes qu'il a lui-même nommé.
A quelques jours du référendum, ce retournement de situation tendrait à isoler encore plus un président de la République déterminé à imposer sa vision coûte que coûte.


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