ESET Research analyse une faille critique qui s'appuie sur des images    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Variante ''K'' arrive en Tunisie : ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : vent fort et temps nuageux    Ghannouch accueille les projections des films de JCC 2025 dans les régions du 25 au 27 décembre    Week-end sous la pluie : préparez vos parapluies !    Travaux du pont de Lacania : nouvelles directives pour les automobilistes    Tuniscope lance son hymne officiel : quand la vision médiatique est portée par l'IA    Contribution au financement des caisses sociales : qui doit payer et pourquoi ?    Temps stable... mais les changements arrivent à cette date    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 : le programme complet des matchs de ce mercredi    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Coupe d'Afrique : Où et comment suivre Tunisie – Ouganda en direct    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Tunisie – vignette automobile 2026 : l'autocollant disparait, le paiement se fait en ligne    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le Nord, le Centre-est et le Sud    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    CAN 2025 : la Tunisie lance son parcours face à l'Ouganda ce soir    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Psychose numérique: la naissance de ''l'Homo sapiens algorithmicus''    La Banque de Tunisie distinguée par Euromoney : "Best Transaction Bank Award 2025"    Ooredoo Tunisie célèbre la CAN Maroc 2025 avec son Fan Zone Festival "DAR EL FOOT"    19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaidi    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Météo en Tunisie : temps localement brumeux, vent fort près des côtes    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Mohamed-El Aziz Ben Achour: Le baldi dans son milieu    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la République a-t-il le droit de participer à la campagne du référendum ?
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2022

Le président de la République, Kaïs Saïed a publié, à la date du 5 juillet 2022, une lettre dans laquelle il a appelé les citoyens et citoyennes à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution soumise à un référendum à la date du 25 juillet 2022.
L'équipe de BN Check s'est interrogée sur la légalité d'une telle manœuvre et de l'appel lancé par Kaïs Saïed, en sa qualité de chef de l'Etat et sur la page officielle de la présidence de la République.
Pour rappel, la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums avait été révisée par le chef de l'Etat par le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022. Le texte dans sa version finale indique, dans son article 116, que la participation à la campagne du référendum doit faire l'objet d'une validation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Une déclaration doit être déposée auprès de l'instance. Celle-ci statue par la suite sur les demandes et publie une liste des participants.
En effet, l'Isie avait publié, à la date du 28 juin 2022, une liste comportant les noms des 161 participants à la campagne du référendum. Elle comporte les noms d'une centaine de personnes physiques, une vingtaine de partis politiques et une autre vingtaine d'organisations et d'associations. Dans aucunes des cases de cette liste ne figure le nom de la présidence de la République ou du chef de l'Etat, Kaïs Saïed. Il ne bénéficie, donc, pas de la qualité de participant à la campagne du référendum et n'a pas le droit de propager des messages incitant les citoyens à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution.
De plus, l'article 115 bis, qui avait été ajouté par Kaïs Saïed, indique que « L'autorité qui convoque au référendum établit une note explicative précisant le contenu et les objectifs du texte soumis au référendum. Elle est rendue publique avant le début de la campagne de référendum ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.