Tunisair pourrait se retrouver dans l'incapacité de payer les salaires de ses employés    Hand – Championnat d'Afrique des clubs : Le CA débute fort la compétition    Tunisie – Saïed demande pour la nième fois l'application de la loi de l'amnistie judiciaire    Les biens confisqués et la réconciliation pénale au centre d'un entretien entre Saïed et les ministres de la Justice et des Finances    Mouvement de la magistrature financière de l'année 2022-2023    En photos - Manifestation de soutien aux Iraniennes à Tunis    Iyadh Ouederni et Nejib Zargouni dans le parti de Mabrouk Korchid    Monde-Daily brief du 30 septembre 2022: Guerre en Ukraine : Poutine officialise l'annexion de quatre régions occupées    Virus du Nil occidental en Tunisie, les symptômes    Tunisie...En vidéo: Kais Saied reçoit l'ambassadeur d'Italie, les détails    Elections législatives-Nabil Hajji: Le prochain Parlement doit isoler Kais Saïed    Un drame à Tunis    Ligue 1 Pro : Officiel. Les matches de la première journée reportés    Assemblée élective de la Confédération Africaine de Golf : Mohamed El Aziz Fetni, élu membre du comité exécutif    Poutine facilite l'accès à la nationalité russe si...    Une pénurie d'œufs à l'horizon ?    le taux de médicaments disponibles à la Pharmacie centrale ne dépasse pas les 30%    Saisie de la voiture de fonction de Sami Ben Slama    Le maillot de l'équipe Tunisienne à la Coupe du monde Qatar 2022 inspiré du bouclier de Hannibal    QNB annonce ses préparatifs pour la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™    Réunion du comité exécutif de la CAF samedi à Alger    Une délégation gouvernementale tunisienne aux Etats-Unis    Nouveau partenariat entre Morris Garages et le Syndicat des pharmaciens d'officine    Les téléviseurs Neo QLED 8K et le projecteur The Freestyle disponibles sur le marché tunisien (caractéristiques)    Désignation de Haykel Khadhraoui, en tant que DG par intérim de BH Bank    Ukraine : Poutine l'a fait… !    Programme Fast : onze structures d'accompagnement tunisiennes seront subventionnées (liste)    Les maladies cardiovasculaires principales causes de décès enregistrés chaque année en Tunisie    Match EST vs CSS : 17500 spectateurs autorisés à assister    Spectacle Mallasine Story interprété par Bilel Briki au 4ème art    Tunis abrite un forum Régional sur l'organisation des travailleurs informels    Les plus beaux dessins de soutien aux Iraniennes    L'agent de la Garde nationale suspecté de corruption placé en garde à vue    La TRANSTU déplore des pertes financières estimées à 700 mille dinars    Tennis : En présence d'Ons Jabeur, partenariat signé entre la Tunisie et l'ITF    La France décore Slim Khalbous des insignes de Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres.    La vigilance éternelle    Dialogues éphémères | Considérations sur une politique anti-apocalyptique    820 individus inculpés dans l'affaire du réseau d'envoi des jeunes vers les zones de conflit    Météo de ce vendredi    Deguiche : vers la création d'un tribunal arbitral sportif tunisien    Solidarité féminine: Une manifestation de soutien aux femmes Iraniennes    Déclaration trompeuse d'Ahmed Chaftar concernant le Premier ministre belge    France : La fin de Macron, après la même bourde que Chirac en 1997?    Festival de l'Humour Francophone 'Normal Enti' à Tunis    À propos du livre de Saber Mansouri - Un printemps sans le peuple: Prélude à la déconstruction de «la révolution tunisienne»    «Mirath Music : l'exposition sonore itinérante » au Goethe-Institut de Tunis : Musique itinérante    37e édition du Festival International du Film Francophone de Namur (FIFF) : Deux films tunisiens en compétition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la République a-t-il le droit de participer à la campagne du référendum ?
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2022

Le président de la République, Kaïs Saïed a publié, à la date du 5 juillet 2022, une lettre dans laquelle il a appelé les citoyens et citoyennes à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution soumise à un référendum à la date du 25 juillet 2022.
L'équipe de BN Check s'est interrogée sur la légalité d'une telle manœuvre et de l'appel lancé par Kaïs Saïed, en sa qualité de chef de l'Etat et sur la page officielle de la présidence de la République.
Pour rappel, la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums avait été révisée par le chef de l'Etat par le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022. Le texte dans sa version finale indique, dans son article 116, que la participation à la campagne du référendum doit faire l'objet d'une validation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Une déclaration doit être déposée auprès de l'instance. Celle-ci statue par la suite sur les demandes et publie une liste des participants.
En effet, l'Isie avait publié, à la date du 28 juin 2022, une liste comportant les noms des 161 participants à la campagne du référendum. Elle comporte les noms d'une centaine de personnes physiques, une vingtaine de partis politiques et une autre vingtaine d'organisations et d'associations. Dans aucunes des cases de cette liste ne figure le nom de la présidence de la République ou du chef de l'Etat, Kaïs Saïed. Il ne bénéficie, donc, pas de la qualité de participant à la campagne du référendum et n'a pas le droit de propager des messages incitant les citoyens à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution.
De plus, l'article 115 bis, qui avait été ajouté par Kaïs Saïed, indique que « L'autorité qui convoque au référendum établit une note explicative précisant le contenu et les objectifs du texte soumis au référendum. Elle est rendue publique avant le début de la campagne de référendum ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.