Nomination à la tête de la Poste tunisienne : un nouveau PDG désigné    Chèques en Tunisie : 25 banques concernées par la nouvelle circulaire de la BCT    iPhone 17 : un bug inquiétant empêche le redémarrage après une décharge totale    Accidents du travail en Tunisie : vos droits complets en matière de prise en charge et d'indemnisation    Inscription en ligne des élèves de première année primaire au titre de l'année scolaire 2026-2027    Gabès Cinéma Fen 2026 : Expo Vivre Encore de Nicolas Wadimoff, quand la caméra fait surgir les mots    Tunis vers le ''zéro papier'' : une révolution numérique dès 1er juillet 2026    5 projets solaires à l'ARP : voici ceux qui font parler    Sur quelles chaînes suivre PSG – Bayern Munich en Ligue des champions 2025-2026 ? Et comment voir le match en direct en ligne ?    L'Espérance sort du silence : graves erreurs d'arbitrage dénoncées    Réunion décisive à Carthage : salaires, emploi et changement au gouvernement    Après le limogeage de Fatma Thabet Chiboub, qui gérera le ministère ?    Dès demain : changements majeurs sur la ligne ferroviaire de la banlieue nord    XPENG : vers une nouvelle définition de l'automobile    Le Dahar entre dans l'UNESCO : une fierté tunisienne et africaine historique    Prix du mouton de l'Aïd en Tunisie, reflet d'un modèle d'élevage à bout de souffle    Arabie saoudite : sanctions strictes contre les pèlerins sans autorisation    À voix basse de Leyla Bouzid : le cinéma tunisien bientôt à l'affiche en salles    Gabès Cinéma Fen 2026 : Hend Sabry ouvre le festival en présence de Dhafer L'Abidine et de nombreux invités de marque    Ligue 1 : une 27e journée sous haute tension les 29 et 30 avril 2026    Votre marché est devenu illisible: Et si c'était votre meilleure opportunité?    Météo en Tunisie : pluies faibles et éparses sur les régions du nord et du centre    Rumeur démentie : la Syrie n'a imposé ni visa spécial ni "kafala" aux pays du Maghreb    Sadok Belaïd: commémoration du 40e jour de son décès (Album photos)    Le Nigérian Michael Eneramo, ancien attaquant de l'Espérance sportive de Tunis, décédé    Météo en Tunisie : cellules orageuses avec des pluies dans les régions du ouest, centre et sud    Nasser Kamel : La Méditerranée nous unit. Ses politiques doivent être à la hauteur    Projet Qawafel: recommandations pour permettre aux entreprises tunisiennes de saisir des opportunités d'exportation estimées à 2,28 milliards de dollars sur le continent africain    Vient de paraître - «Dictionnaire des féministes: un siècle de féminisme en Tunisie»    Négociation de crise: Entre espoir et désillusion    Transport vers la Foire du livre de Tunis 2026 : la TRANSTU renforce ses navettes vers le Palais des expositions du Kram    Vivez par l'image la commémoration du 40ème du décès de Abderrazak Kéfi    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la République a-t-il le droit de participer à la campagne du référendum ?
Publié dans Business News le 05 - 07 - 2022

Le président de la République, Kaïs Saïed a publié, à la date du 5 juillet 2022, une lettre dans laquelle il a appelé les citoyens et citoyennes à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution soumise à un référendum à la date du 25 juillet 2022.
L'équipe de BN Check s'est interrogée sur la légalité d'une telle manœuvre et de l'appel lancé par Kaïs Saïed, en sa qualité de chef de l'Etat et sur la page officielle de la présidence de la République.
Pour rappel, la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums avait été révisée par le chef de l'Etat par le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022. Le texte dans sa version finale indique, dans son article 116, que la participation à la campagne du référendum doit faire l'objet d'une validation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Une déclaration doit être déposée auprès de l'instance. Celle-ci statue par la suite sur les demandes et publie une liste des participants.
En effet, l'Isie avait publié, à la date du 28 juin 2022, une liste comportant les noms des 161 participants à la campagne du référendum. Elle comporte les noms d'une centaine de personnes physiques, une vingtaine de partis politiques et une autre vingtaine d'organisations et d'associations. Dans aucunes des cases de cette liste ne figure le nom de la présidence de la République ou du chef de l'Etat, Kaïs Saïed. Il ne bénéficie, donc, pas de la qualité de participant à la campagne du référendum et n'a pas le droit de propager des messages incitant les citoyens à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution.
De plus, l'article 115 bis, qui avait été ajouté par Kaïs Saïed, indique que « L'autorité qui convoque au référendum établit une note explicative précisant le contenu et les objectifs du texte soumis au référendum. Elle est rendue publique avant le début de la campagne de référendum ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.