Le chef de l'Etat reçoit le rapport annuel sur l'extrémisme, le terrorisme et le crime organisé    BAD : 10 milliards de dollars pour faire de l'Afrique « le grenier du monde »    Tunisie : Un séisme de magnitude 4.3 secoue La Chebba    Tunisie : METEO: Pluies neige et températures qui descendent à zéro    Les jeunes avocats entament un sit-in ouvert    BH Bank : performance commerciale et solidité financière    Accusée par la Russie d'Ingérence en Afrique: La France dénonce    L'économie américaine progresse de 2,9 % au quatrième trimestre    Sami Tahri: '' Aucune réactivité des autorités officielles quant à notre initiative de dialogue''    Monde-Daily brief du 26 janvier 2023: L'Ukraine abat 47 des 55 missiles tirés par la Russie jeudi    Eliminée à l'Open d'Australie.. Ons Jabeur recule à la 3ème place    Imed Hammami : la Tunisie se porterait mieux sans le putschiste Rached Ghannouchi    Ligue 1 pro : programme des matches de la J11    Classement WTA Live : Sabalenka double Ons Jabeur et devient n°2 mondiale    Mercato : selon RMC, discussions avancées entre Ellyes Skhiri et Lyon !    En prévision de la grève, Tunisie Autoroutes offre les badges de télépéage aux usagers    Médenine: Une infraction enregistrée depuis le début de la campagne électorale    Taieb Yousfi ce dimanche à El-Kitab Mutuelle Ville pour dédicacer son nouveau livre «L'Etat pris comme un butin - De la chute de Ben Ali au dilemme de la transition démocratique»    France : Un sondage terrible pour Macron-Borne, finiront-ils comme Juppé en 1995?    Grève de Tunisie autoroutes: Mise à disposition de badges gratuits    Restriction des importations : le CCM, la Conect et le CJD appellent à la suspension des mesures    Spectacle français "Le Fabulatographe" aux JMC 2023 : Opéra, contes de fées et vision du monde    MEMOIRE : Ezzeddine RHIMI    OIM : Projets novateurs dans les zones fortement touchées par le COVID-19    Salon du Meuble de Tunis 2023 en février au Parc des Expositions du Kram    Officiel: Plus de 50% des femmes tunisiennes sont maltraitées !    La rétention des notes scolaires : incarnation du droit de grève ou mouvement constitutif de faits illicites ?    CSS-ESS (0-1) : Imperturbable leader étoilé !    Ligue 1 | 10e journée : L'Etoile qualifiée aux play-offs !    le chiffre d'affaires de la société AeTCEH diminue de 16%    Exclusif: Voici les raisons de la suspension de production de sucre à Beja (Photos)    L'Espérance participe à la Super League africaine    En Vidéo : Manifestation des professeurs universitaires    Ezzeddine Chelbi aurait refusé des instructions de Taoufik Charfeddine    Doha: La Tunisie participe à la 42e session du conseil des ministres arabes des affaires sociales    Aujourd'hui, exposition et Talkshow de ISHII Lisa Akari, architecte et conceptrice japonaise à Tunis : Un partage de savoir    Abdelkader Boudriga : le taux de croissance ne dépasserait pas 2,6% en 2023    L'émission de Hamza Belloumi « les quatre vérités » encore frappée de censure    Menace de grève attendue dans les cliniques de dialyse    Ligue 1 : Report de la 11e journée au lundi 30 janvier    Intempéries: Le gouverneur de Jendouba dément le report du 2ème tour des législatives à Aïn Drahem-Tabarka    21e Festival de la chanson tunisienne : 24 oeuvres au programme    Joy Awards : Le styliste tunisien Ali Karoui a habillé Georgina Rodriguez Ronaldo    Coup d'envoi du projet "Hrayer Sejnane" pour promouvoir la poterie de Sejnane    Ayed Koussai, réalisateur du court métrage « Mounir », à La Presse : « Il ne faut pas être ingrat envers l'art de la marionnette »    La Fondation Orange renouvelle son soutien aux festivals de musique en Tunisie et lance son appel à projets pour l'année 2023    Pouvez-vous répéter la réponse madame la cheffe du gouvernement ?    Une apocalypse claire et nette frappe Israël**    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal administratif : seuls les participants au référendum ont droit au recours
Publié dans Business News le 27 - 07 - 2022

Seuls ceux qui ont participé au référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans la nuit de mardi à mercredi 27 juillet 2022.
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a précisé que les dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l'arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) excluaient les parties ayant boycotté l'opération du dépôt des recours.

L'article 145 du code électoral dispose : « (…) Le recours est obligatoirement introduit, pour les élections législatives, municipales et régionales, par la tête de liste candidate ou l'un de ses membres, ou par le représentant légal du parti, en ce qui concerne les résultats proclamés au niveau de la circonscription électorale dans laquelle ils sont candidats, et pour les élections présidentielles par tout candidat, et pour le référendum par tout représentant légal d'un parti y ayant participé, et ce, par le ministère d'un avocat à la Cour de cassation (…) ».
Pour ce qui est des délais de dépôt des recours, Imed Ghabri a indiqué que les parties d'intérêts auraient trois jours à compter de la proclamation des résultats préliminaires pour déposer leurs recours. A défaut, les résultats proclamés sont considérés définitifs. Il a ajouté, dans ce sens, que le Tribunal administratif en charge de l'examen des recours aurait un délai d'un mois pour statuer.
Le président de l'Isie, Farouk Bouasker, a annoncé, dans la soirée de mardi 26 juillet 2022, les résultats préliminaires du référendum. Le nombre de vote « oui » était de 2 607 484 soit 94,6% et celui du « non » était de 148 723 soit 5,40%. Le taux de participation a, lui, été estimé à 30,5% du total des électeurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.