Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    L'Iran frappe de nouveau : nouvelle salve de missiles contre le nord de l'entité sioniste    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Une vidéo manipulée de manifestants israéliens “pro-Iran” circule dans un contexte de fortes tensions    L'Iran frappe le cœur du renseignement sioniste    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Ennakl Automobiles lance le Cupra Terramar sur le marché tunisien    Demande de dissolution d'Ennahdha et Hizb Ettahrir : la réponse du gouvernement    Lutte contre les criquets pèlerins : la Tunisie reçoit un appui régional et international    Huawei dévoile ses innovations pour moderniser le secteur financier tunisien    Tunisiens piégés par une fausse promesse d'emploi : jusqu'à 65 000 dinars envolés !    Un homme incarcéré pour avoir empêché une élève de passer le bac en déchirant sa convocation    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Grève générale à la CTN à partir de cette date    Sfax : cinq morts parmi les forces de sécurité dans un accident de la route    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Prolifération d'algues au large de Monastir : Hamdi Hached alerte sur un phénomène inquiétant    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Un séisme de magnitude 6,1 frappe le Japon    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    Le CNRD presse les banques à respecter les décisions de la Banque centrale    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Lutte contre la criminalité et la spéculation : Saïed donne ses instructions    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Mondial des clubs : Al-Hilal arrache un nul historique face au Real Madrid    Para-athlétisme : La Tunisie règne sur le Grand Prix de Tunis avec 24 médailles    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Coupe du monde des clubs 2025 : sur quelle chaîne suivre Manchester City face au Wydad ?    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le TA rejette le recours déposé par «l'Appel des Tunisiens à l'étranger»
Législatives partielles en Allemagne
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 12 - 2017

La Chambre d'appel près le Tribunal administratif a rejeté, hier, le recours déposé par « l'Appel des Tunisiens à l'étranger» contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles qui se sont récemment déroulées dans la circonscription d'Allemagne.
Le Tribunal a jugé irrecevable la requête déposée par «l'Appel des Tunisiens à l'étranger « pour un problème de forme et de non-respect de l'article 145 du code électoral», a expliqué Imed Ghabri, chargé de la communication au Tribunal administratif.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Ghabri a souligné que ce verdict peut être porté en appel dans un délai de 48 heures.
La liste « Appel des Tunisiens à l'étranger « avait déposé, le 22 décembre 2017, une requête auprès de la chambre d'appel près le Tribunal administratif.
Selon la liste de l'ATE, la candidature de Yassine Ayari est jugée «illégale», en raison des jugements rendus par le Tribunal militaire à son encontre. A cela s'ajoute, le nombre insuffisant de bureaux de vote (4) offerts par l'Instance électorale, ce qui a eu un impact négatif sur le taux de participation à ces échéances.
Le président du parti Riadh Jaidane avait annoncé, le 26 décembre 2017, que l'Appel des Tunisiens à l'étranger (ATE) va déposer un recours au fond auprès du Tribunal administratif contre l'Instance supérieure Indépendante pour les élections (Isie) pour « excès de pouvoir».
Jaidane avait jugé « illégales» les décisions prises, depuis octobre dernier, par l'instance électorale et plus précisément depuis la nomination de Anouer Belhassen, président par intérim de l'Isie. Selon lui, le poste d'un président par intérim n'a pas été évoqué dans la loi électorale dans la mesure où l'article 11 de ladite loi stipule que « le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections est son représentant légal».
Farouk Bouasker, membre de l'Isie chargé des affaires juridiques, avait affirmé, le 22 décembre 2017, que les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l'instance électorale, de la dernière décision de l'Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.