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Un conseil des ministres approuve 25 décrets présidentiels
Publié dans Business News le 28 - 07 - 2022

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé ce jeudi 28 juillet 2022, un conseil ministériel, lors duquel, 25 décrets présidentiels, ont été approuvés, indique un communiqué de la Kasbah.
Ainsi ont été approuvés deux décrets se rapportant à une aide financière de la part de la République fédérale d'Allemagne signés avec le pays européen en 2018 et 2019.
Approuvé aussi, un décret se rapportant à la création d'une caisse des dépôts et assurances ainsi qu'un décret visant à revoir les taxes douanières pour certains produits. « Action visant à protéger les producteurs locaux » stipule le communiqué de ce jeudi.
Parmi les décrets approuvés ce jeudi, celui traitant des créances de l'Etat auprès de l'office des céréales mais également trois décrets en faveur de l'organisation du financement participatif, à travers les prêts, dons et investissements dans les billets de banques.
Un décret explicatif du mode de fonctionnement de la caisse pour la transition énergétique, a également été approuvé par le conseil des ministres qui a aussi adopté cinq autres décrets présidentiels portant à l'élargissement de plusieurs marchés, dans plusieurs localités et gouvernorats du pays.
Aussi, un décret portant à la réappropriation d'un terrain appartenant à la SNCFT (Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens) au profit d'une collectivité locale, a été approuvé par le conseil de ce jeudi.
Plusieurs autres décrets présidentiels sont aussi passés aujourd'hui, dont :
Celui se rapportant à une révision exceptionnelle des marchés publics portant sur les travaux.
Celui traitant de la délimitation des domaines privés de l'Etat, dans la région de Remada, dans le gouvernorat de Tataouine.
Celui traitant de la délimitation des domaines privés de l'Etat dans les localités de Sidi Aich et Belkhir, dans le gouvernorat de Gafsa.
Celui traitant de la réquisition d'un terrain privé afin d'élargir la route nationale numéro 12, à Kairouan.
Celui traitant de la prolongation des accréditations pour la pratique de la pêche dans les eaux de la collectivité.
Celui traitant du raccordement de quatre localités à l'Onas (Office nationale d'assainissement).
Ce lui traitant du renforcement des observateurs pour l'application du principe d'équité entre les genres.
Celui traitant du programme de la caisse national pour l'emploi et des conditions d'adhérence au programme.


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