Le bureau politique d'Afek Tounes s'apprête à déposer un recours en justice pour faire appel contre les résultats prémliminaires du référendum constitutionnel. C'est ce qu'a annoncé le parti politique dans un communiqué publié vendredi 29 juillet 2022. « Le parti tient à exercer son droit de faire appel contre les résultats du référendum et a décidé de d'entamer les procédures légales nécessaires à cela, compte tenu des graves violations et manquements enregistrés lors du processus électoral, sans parler de la confusion et de l'improvisation qui ont caractérisé les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) depuis le début du processus jusqu'au moment de la proclamation des résultats », lit-on dans ce document.
Afek Tounes a profité de l'occasion pour saluer les Tunisiens qui ont exprimé courageusement leur refus de la démarche de Kaïs Saïed et qui ont voté « non », malgré les pressions, harcèlements, agressions et violences verbales et physiques qu'ils ont subis. Le parti estime que le vote de la majorité le 25 juillet 2022 était basé sur la peur d'un retour à l'ancien système et non pas sur le contenu de la Constitution. « Si le chef de l'Etat avait suivi un processus participatif, il aurait transformé "le choc positif du 25 juillet 2021" en réformes réelles et aurait épargné à la Tunisie la situation difficile dans laquelle la nouvelle constitution nous mettra, outre le fait que cela nous aurait fait gagner du temps, des efforts et des ressources humaines et matérielles à la Tunisie », a affirmé le parti. A cette occasion, Afek a rejeté et dénoncé les différentes positions et déclarations qui tentent de nuire à l'unité de la patrie et de l'Etat et visent à démanteler ses institutions. Il appelle tout le monde à cesser ces discours de sédition, de haine et de populisme et met en garde contre ce genre de positions et de déclarations qui visent à diviser les Tunisiens et les monter les uns contre les autres.
Notons que selon le Tribunal administratif, a affirmé que seuls ceux qui ont participé à la campagne du référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. Il se réfère aux dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l'arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l'Isie, qui excluaient les parties ayant boycotté l'opération du dépôt des recours.
Le 26 juillet 2022, l'Isie a annoncé les résultats préliminaires du référendum qui font ressortir 94,6% de votes « oui » et 5,40% de votes « non », pour un taux de participation de 30,5%. Plusieurs parties ont remis en question la crédibilité des résultats annoncés du référendum 2022. Le 27 juillet 2022, le président Isie Farouk Bouasker a indiqué que toute personne remettant en cause les résultats annoncés par l'instance concernant le référendum n'a qu'à s'adresser à la justice. Soulignons dans ce cadre que le Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections promulgué par le président de la République, Kaïs Saïed, accorde une immunité totale au président de l'Instance et aux membres du conseil. L'article 14 dispose : « Ni le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ni l'un des membres de son conseil ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en raison des faits se rapportant à leurs travaux ou à l'exercice de leur mission ».
