Ons Jabeur en huitième de finale du tournoi de Madrid    Le Front de salut organise une manifestation    Décès de Kamel Sammari    Le "gentil rappel" de Kaïs Saied au ministre italien de la Culture    Vers un avenir durable au Maroc : OCP mobilise 2 milliards de dollars pour son virage écologique    Agriculture bio et agroalimentaire : Une filière à valoriser    Les préparatifs battent leur plein pour accueillir les TRE : La diaspora apporte une bouffée d'oxygène à la croissance économique nationale    En vidéo : Sihem Ben Abdessamad présente le Challenge Startupper de l'Année par TotalEnergies    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    Nabil Ammar à la 11e session de la Commission Mixte Tuniso-camerounaise à Yaoundé : Renforcer davantage les liens d'amitié et de coopération    Libération des employés de la société de Fouledh à Bizerte    La Fédération des postes déclare une journée de protestation    Endettement public : La Tunisie déterminée à honorer ses engagements en comptant sur ses propres ressources    Pommes de Terre : L'UTAP sonne l'alarme face au déséquilibre du marché    Prochain sommet Tunisie-Afrique-Corée à Séoul : Des perspectives prometteuses déclarées, en attendant la concrétisation !    Signature d'un accord de coopération entre la Tunisie et le Bahreïn    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Ligue des champions | Demi-finale retour-Sundowns-EST (0-1) : A force d'y croire !    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Valeurs et respect mutuels    UBCI: Un dividende de 1,250 dinar par action    Esquisse : Mohamed Tiouiri, de grottes en gouffres    Pourquoi | L'Internet et ses caprices    Arrêt sur image | Enjamber une vitre cassée pour entrer dans le métro !    La Tunisie lance l'identité numérique sur mobile    Au musée de la monnaie : La monnaie tunisienne à travers l'histoire    ECHOS DE LA FILT – Pavillon de l'Italie : Rencontre avec Pierfranco Bruni    Signature du livre de Neila Gharbi, ce samedi à l'FILT : Replonger dans «Vision plus»    ST : Un tournant à venir    ESM : Des soucis en défense    Climatologie: Un mois de Mars chaud et sec    Le président français Macron propose un bouclier antimissile européen    L'Allemagne face à ses contradictions diplomatiques : Débat sur Gaza annulé et manifestations réprimées    Météo: Températures en légère hausse    Manifestations étudiantes aux Etats-Unis : un tournant pour l'alliance avec Israël ?    Une première rencontre au sommet entre la Chine et les Etats-Unis sur l'intelligence artificielle    Menace sur l'intégration : l'extrême droite allemande et ses plans contre les immigrés    CAF CL : Sundowns – Espérance, match interrompu par la pluie !    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Ons Jabeur affronte Leilah Fernandez en 16e de finale du tournoi WTA 1000 Madrid    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    L'Office des phosphates marocain lève 2 milliards USD sur les marchés internationaux    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal administratif Le délai arrive à échéance et aucun recours contre le référendum
Publié dans Business News le 29 - 07 - 2022

Aucun recours contre le référendum constitutionnel du président de la République, Kaïs Saïed, n'a été déposé auprès du Tribunal administratif, a indiqué son porte-parole Imed Ghabri, vendredi 29 juillet 2022, alors que le délai arrive à échéance.

Dans une déclaration à la Tap, il a rappelé que les recours devraient être déposés durant les trois jours qui suivent l'affichage des résultats préliminaires. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé les résultats préliminaires du référendum constitutionnel tard dans la soirée de mardi 26 juillet. De ce fait, ce jour 29 juillet, est le dernier délai de dépôt des recours pour ceux qui y sont autorisés.
Imed Ghabri s'est exprimé à ce sujet alors que plusieurs parties ont annoncé avoir déposé des recours contre le référendum de Kaïs Saïed. Afek Tounes a fait savoir, dans la matinée de vendredi, qu'il avait entamé les procédures nécessaires. L'ONG I Watch a, également, assuré, la veille, avoir déposé un recours.

Le collectif Soumoud a, de son côté, exprimé son intention de le faire. De même pour Mourakiboune. L'organisation a affirmé, mercredi qu'elle n'hésiterait pas à déposer des recours pour faire annuler le référendum en cas de fraude avérée.
Les partis du Front de salut national a, lui aussi, souligné qu'il tenait à faire valoir son droit de déposer un recours contre le référendum constitutionnel alors qu'il avait choisi de boycotter la totalité du processus.
Mardi, le porte-parole du Tribunal administratif a signalé que seuls ceux qui ont participé au référendum constitutionnel avaient le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats, précisant que les dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l'arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) excluent les parties ayant boycotté le référendum, du dépôt des recours.

Plusieurs partis et associations ont crié au scandale dans la foulée de l'annonce des résultats du référendum. L'Isie a été accusée de fraude après que des écarts dans les résultats régionaux et ceux publiés par la Centrale ont été constatés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.