L'Observatoire national pour la défense de la civilité de l'Etat a publié, lundi 19 septembre 2022, un communiqué dénonçant la nouvelle loi électorale. Cette loi a été promulguée par le président de la République, Kaïs Saïed, la semaine dernière à trois mois de l'organisation des élections législatives anticipées prévues en décembre suivant le calendrier qu'il avait lui-même mis en place dans le cadre de son entreprise juilletiste. Soulignant le caractère unilatéral du processus suivant lequel cette loi a été élaborée, l'Observatoire a relevé plusieurs menaces qui mettent en péril la civilité de l'Etat, les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de la République.
Il a évoqué le mode du scrutin soulignant que celui-ci porte atteinte au principe de parité et à la représentation des jeunes. « Compte tenu de la mentalité machiste qui prévaut dans de nombreuses régions, le prochain parlement sera inévitablement dépourvu de femmes et de jeunes », indique l'Observatoire.
Il a, également, condamné la discrimination flagrante envers les binationaux interdits de se présenter sur les circonscriptions locales en Tunisie.
L'abolition du financement public pour les candidats a été dénoncée par l'Observatoire lequel a estimé que cela était un gain que l'ancienne loi électorale a consacré dans l'objectif d'assurer l'égalité des chances entre les riches et les pauvres, les jeunes et les moins jeunes.
Revenant sur les sanctions prévues dans le nouveau code électoral en cas d'infraction, l'organisme a estimé que les peines en lien avec les tentatives d'influencer les électeurs sont un choix « politique » qui vise à limiter la liberté d'expression et d'opinion.
L'Observatoire a critiqué par ailleurs le mécanisme de retrait de confiance des élus précisant que le nombre de signatures à collecter est dérisoire, ce qui permet au pouvoir en place de se débarrasser facilement de tout opposant.
Il a, aussi, fait référence à l'absence de toute mention du rôle des partis politiques dans la nouvelle loi électorale, ce qui, selon l'Observatoire, menace l'existence mêmes des partis.
L'Observatoire a, enfin, précisé que le mode de scrutin uninominal encouragerait les candidats à défendre des projets et programmes locaux plutôt que nationaux, ce qui signifie que les prochains élus défendront leurs régions et ne seraient pas les représentants du peuple.
