Pour pallier son déficit budgétaire, l'Office national de l'assainissement (Onas) augmente ses redevances d'assainissement tant pour l'usage domestique que touristique et industriel. Le chef du département projets budget et études générales à l'Onas, Hassene Chatti, a précisé que les augmentations décidées seraient comprises entre 3 et 9% suivant la consommation des clients domestiques. Dans une déclaration à l'agence Tap, il a expliqué que l'usager consommant moins de 20 m3 n'était pas concerné.
Notant que les redevances d'assainissement sont minimes en comparaison avec les coûts, il a précisé que les nouveaux tarifs couvriraient 75% des coûts d'assainissement au lieu de 65%. Il a évoqué, dans ce sens, les difficultés financières auxquels fait face l'Onas soulignant que le déficit de l'Office a atteint cent millions de dinars.
Les augmentations des redevances de l'assainissement ont été officialisées par publication dans le Jort de mardi 18 octobre 2022. Ci-dessous les détails :
* USAGE DOMESTIQUE :
Usager branché au réseau public d'alimentation en eau potable et au réseau public d'assainissement :
1- Usager consommant un volume d'eau potable ne dépassant pas 20 m3 par trimestre : 1,875 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 28 millimes par m3 d'eau consommé.
2- Usager consommant un volume d'eau potable supérieur à 20 m3 et ne dépassant pas 40 m3 par trimestre: 2,435 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 53 millimes par m3 d'eau consommé pour la première tranche de 20 m3 et 318 millimes par m3 supplémentaire consommé.
3- Usager consommant un volume d'eau potable supérieur à 40 m3 et ne dépassant pas 70 m3 par trimestre: 7,620 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 334 millimes par m3 d'eau consommé pour la première tranche de 20 m3 plus 530 millimes par m3 supplémentaire consommé.
4- Usager consommant un volume d'eau potable supérieur à 70 m3 et ne dépassant pas 100 m3 par trimestre: 14,965 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 530 millimes par m3 d'eau consommé pour la première tranche de 70 m3 plus 877 millimes par m3 supplémentaire consommé.
5- Usager consommant un volume d'eau potable supérieur à 100 m3 et ne dépassant pas 150 m3 par trimestre: 15,715 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 557 millimes par m3 d'eau consommé pour la première tranche de 70 m3 plus 910 millimes par m3 supplémentaire consommé.
6- Usager consommant un volume d'eau potable supérieur à 150 m3 par trimestre : 16,185 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre et par logement plus 557 millimes par m3 d'eau consommé pour la première tranche de 70 m3 plus 1,125 DT par m3 supplémentaire consommé.
Usager branché au réseau public d'alimentation en eau potable et non branché au réseau public d'assainissement : les dispositions du paragraphe 1-1 sus indiquées sont appliquées sauf s'il est prouvé par les services de l'ONAS l'impossibilité de se raccorder par un branchement particulier au réseau public d'assainissement, dans ce cas la redevance ne s'applique pas.
Usager s'alimentant en eau potable au moyen de citernes, puits non équipés ou autres, et rejetant ou non ses effluents dans un réseau public d'assainissement : dans ce cas la redevance ne s'applique pas.
* USAGE TOURISTIQUE:
La redevance pour l'usage touristique est de 16,150 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre plus 2,002 DT par m3 d'eau consommé.
* USAGE INDUSTRIEL, COMERCIAL, PROFESIONNEL OU AUTRES :
Usage industriel ou autres activités polluantes:
En dehors des cas fixés ci-dessous, la redevance pour cet usage est de 16,150 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre plus 1,579 DT par m3 d'eau consommé. Cette redevance est applicable pour l'usager dont l'effluent est conforme aux normes de rejet dans le réseau public d'assainissement.
Dans le cas où l'usager s'est équipé d'installation de prétraitement ou d'autres moyens d'épuration, et que les rejets sont conformes aux normes de rejet dans le milieu naturel: La redevance dûe dans ce cas est de 16,150 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre plus 1,142 DT par m3 d'eau consommé si l'usager est branché au réseau public d'assainissement, et nul s'il est prouvé par les services de l'ONAS l'impossibilité de le raccorder au réseau public d'assainissement.
Lorsque l'effluent est non-conforme à un ou à quelques éléments de la norme de rejet dans le réseau public d'assainissement dans des limites ne portant pas préjudice aux infrastructures d'assainissements et n'affectant pas la qualité des eaux épurées: La redevance dûe dans ce cas est de 16,150 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre plus 1,579 DT par m3 d'eau consommé plus 760 millimes par kilogramme de pollution dépassant la quantité fixée dans les normes de rejet susvisées pour chaque m3 d'eau consommé, le paramètre le plus polluant sera retenu.
Dans le cas où il est prouvé par les services de l'ONAS que l'usager est dans l'impossibilité de rejeter ses effluents dans le réseau public d'assainissement ou s'il lui a été refusé de se raccorder au réseau public en raison du degré de pollution de ses effluents : la redevance est de 16,150 DT au titre d'une redevance fixe par trimestre plus 1,144 DT par m3 d'eau consommé.
