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Le prix d'une gestion peu efficace (I)
Facturation de l'eau potable en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 01 - 2014

La facture de l'eau potable, revue et corrigée cinq fois en trois ans, n'est pas parvenue à rééquilibrer le budget de la Sonede
Depuis le 14 janvier 2011, la facture d'eau a augmenté cinq fois. En septembre 2011, en juin 2013 et en décembre 2013 en ce qui concerne l'eau potable et en octobre 2011 et en août 2013 pour ce qui concerne la redevance d'assainissement. Quelques mois avant la révolution, le prix de l'eau potable a été, également, revu à la hausse par l'arrêté du ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et celui du ministre des Finances du 13 juillet 2010 (JORT 56 du 13 Juillet 2010). Mais depuis, le prix de l'eau potable et celui de l'assainissement ont été modifiés cinq fois. Eau potable : Arrêté du 23 septembre 2011 (JORT 73 du 27 septembre 2011) ; arrêté du 13 juin 2013 (JORT n° 51 du 25 juillet 2013) et Arrêté du 26 décembre 2013 (JORT 105 du 31 décembre 2013). Assainissement : Arrêté du 27 octobre 2011 (JORT n° 83 du 1er novembre 2011) et Arrêté du 15 août 2013 (JORT n° 67 du 20 août 2013)
Traduits en chiffres, ces arrêtés relatifs aux prix de l'eau potable ont fait augmenter la facture entre 6% pour la tranche de consommation trimestrielle de 20 m3 à 15% pour la tranche de consommation trimestrielle comprise entre 71 et 100 m3. Pour l'usage industriel et touristique, l'augmentation sur les 3 années a atteint 34% comme le montre le tableau 1 suivant :
La redevance fixe qui est fonction du diamètre du compteur installé, a elle aussi été augmentée d'environ 16% en l'espace de 3 années comme le montre le tableau 2 suivant :
Compte tenu de ce qui précède, la facture d'eau (eau potable et assainissement) devra être calculée en 2014 sur la base des tarifs tel que mentionné dans les figures 1 et 2 suivantes :
Figure 1. Tarification de l'eau potable à compter du 1er janvier 2014
Figure 2. Tarification de la redevance assainissement.
Défaillances du système
Si l'on se réfère aux données de la Sonede de 2010, 2011 et de 2012, on retient ce qui suit : le volume d'eau potable produit et non facturé a été de 136 Mm3 (35%) en 2010 et a atteint 176 Mm3, soit 44% en 2012. Par ailleurs, le volume d'eau prélevé au milieu naturel et qui n'a pas été facturé a été de 155 Mm3 (40%) en 2010 et a atteint 201 Mm3, soit 50% en 2012.
Ceci implique que pour emmener un litre d'eau potable à l'usager (au niveau de son compteur) il faut prélever environ 1,5 litre d'eau au milieu naturel. Ce qui est inquiétant aussi, c'est que l'écart entre le volume d'eau potable produit et celui non facturé ne cesse d'augmenter et dépasse de loin les rendements des réseaux tel que fournis par la Sonede. En effet, le rendement du réseau d'adduction estimé à 92,4% en 2011, le rendement de réseaux de la distribution estimé à 80,1% en 2011 et le rendement du réseau global estimé à 74,7% en 2011 tel que calculé par la Sonede masquent certaines défaillances du système de production de l'eau potable et ne permettent pas de refléter les écarts tel que mentionnés ci-dessus.
Compte tenu de l'importance de ce secteur et des besoins en eau potable qui ne font qu'augmenter, il est important d'identifier de nouveaux indicateurs de performance de tout le processus de production de l'eau potable depuis le milieu naturel jusqu'au robinet du consommateur.
Qui consomme ?
Selon les données statistiques de la Sonede de 2011 et 2012, l'eau produite, distribuée et facturée par la Sonede, est répartie entre les différents usages comme suit : 77% pour les besoins domestiques, 12% pour l'usage collectif (commercial, administratif et municipal), 7% pour l'usage industriel, 3% pour les besoins du secteur touristique et environ 1% pour le divers.
Figure 3. Répartition de la consommation d'eau potable facturée par usage
Si l'on se réfère à l'historique de cette répartition, on constate que la consommation domestique qui représentait 55% en 1980 du volume total facturé représente en 2011 environ 77%, soit une augmentation d'environ 50% en 30 années alors que les pourcentages du collectif, industriel et touristique ne cessent de diminuer. Ce constat est très important car il renseigne sur l'impact de la politique réglementaire et de tarification de l'eau (potable et assainissement) qui fait que certains usagers se rabattent sur d'autres ressources (souterraines et non conventionnelles) pour réduire leur facture d'eau potable. En effet, l'étude de la stratégie d'économie d'eau dans le secteur touristique a bien montré que les besoins en eau de ce secteur sont satisfaits à 20% à partir des eaux souterraines non comptabilisées. Aussi, les conventions établies entre l'Onas pour les utilisateurs de l'eau d'origine non potable expliquent parfaitement la décroissance de la consommation d'eau potable des secteurs industriels et touristique.
Ce constat conduit à la nécessité d'une révision profonde de la politique de la Sonede en termes d'investissements aux niveaux des infrastructures et pour la tarification de l'eau potable.
Comment on consomme et qui paye ?
Si l'on examine dans le détail des statistiques de la Soned, on trouve que :
-11,5% du volume d'eau consommé pour l'usage domestique est situé dans la tranche inférieure à 20 m3,
- 40% du volume d'eau consommé pour l'usage domestique est situé entre les tranches 20 et 40 m3
- 31,6% du volume consommé pour l'usage domestique est situé dans la tranche 40 à 70 m3
- Seulement 2,8% du volume consommé pour l'usage domestique est situé dans la tranche supérieure à 500 m3
- La consommation du secteur industriel est à 87,4% située dans la tranche supérieure à 500 m3
- La consommation du secteur touristique est à 97,4% située dans la tranche supérieure à 500 m3
Aussi, si l'on regarde les volumes d'eau consommés et facturés pour les différents usages pour les différentes tranches de consommation de facturation pour l'année 2011 et 2012 et si on applique ces mêmes pourcentages en considérant la facturation de décembre 2013, on trouve que les recettes de la Sonede viendraient à hauteur de 58,5% des usagers domestiques (branchés et non branchés), du collectif (19,5%), de l'industriel (14%), du touristique (6,5%) et du divers (1,5%).
Ce modèle de facturation permet de relever qu'en 2012 et pour les 404 m3 d'eau facturé, les revenus de la Sonede ont été de 271 millions de dinars soit un prix moyen du m3 d'eau facturé de 606 millimes le m3 alors que le prix de revient moyen en 2012 a été de 750 millimes. Ceci implique un déficit annoncé par la Sonede en 2012 de 30 millions de dinars et un taux de couverture des coûts de 80%.
Compte tenu du prix moyen de facturation du m3 d'eau, ce déficit de 30 millions de dinars représente un volume d'eau moyen d'environ 50 millions de m3/an. Ce volume est le tiers du volume produit et non facturé. Un effort supplémentaire pour réduire les pertes d'eau entre le volume d'eau produit et celui facturé permettra d'absorber ce déficit et d'éviter d'augmenter sans cesse la facture d'eau pour le consommateur.


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