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Walid Ben Salah : la loi de Finances 2023 sera validée par le FMI
Publié dans Business News le 08 - 11 - 2022

Le président de l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), Walid Ben Salah a indiqué que l'ordre s'était entretenu avec la ministre des Finances, Sihem Nemsia au sujet de la mise en place du programme de réformes faisant l'objet d'un accord avec le Fonds monétaire international (FMI). Walid Ben Salah a évoqué le rôle et l'importance de la participation de l'ordre dans la réforme du système fiscal, des finances publiques, de la politique monétaire et de la gouvernance des entreprises publiques. Il a insisté sur l'objectivité et l'impartialité de l'ordre.
Invité le 8 novembre 2022 à l'émission "La Matinale" animée par Myriam Belkadhi et diffusée sur les ondes de la radio Shems FM, Walid Ben Salah a rappelé que les experts comptables étaient au cœur de l'économie et des entreprises, car ils sont les garants de la transparence financière et élaborent les stratégies et les systèmes d'information. M. Ben Salah a indiqué que la priorité était l'élaboration d'une Loi de finances complémentaire 2022. Il a expliqué que les difficultés financières et l'absence de clarté au sujet des prévisions du cours du baril et du dinar empêchaient l'élaboration de ce texte. Il a, également, indiqué qu'aucun rapport relatif à l'exécution du budget de l'Etat n'avait été publié depuis le mois de juin.
« Nous espérons que l'annonce de la conclusion d'un accord avec le FMI fera bouger les choses... On vient d'annoncer l'ouverture des souscriptions à un emprunt obligataire à hauteur de 350 millions de dinars... Le ministère des Finances doit évaluer la somme qui sera collectée. Suffira-t-elle à couvrir nos besoins ou devrions-nous passer à d'autres mécanismes ? Nous avons principalement recours aux bons de trésor à court terme... Ceci représente un danger... Le danger ne résulte pas du bon de trésor en lui-même, mais de son renouvellement à chaque tombée d'échéance... Ce renouvellement a lieu pratiquement de manière systématique... Nous avons atteint un encours de 6,3 milliards de dinars alors qu'on était à 3,6 milliards de dinars l'année dernière », a-t-il déclaré.
Walid Ben Salah a révélé que le projet de loi de finances 2023 sera étudié par les équipes du FMI. Il a expliqué que cette institutionagissait avec rigidité et démontrait une rigueur exagérée en raison du non-respect d'accords conclus dans le passé. Il a précisé que le projet de loi de finances 2023 était en cours d'élaboration au niveau du ministère des Finances. Le FMI étudiera le texte afin de vérifier le degré d'engagement du gouvernement Bouden vis-à-vis de la mise en place des réformes faisant l'objet de l'accord à hauteur de 1,9 milliard de dollars.
Walid Ben Salah a affirmé que l'ordre n'a pas été consulté au sujet de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à la gouvernance des entreprises publiques. Les experts comptables ont découvert la chose après la publication d'un communiqué par le FMI. Il a considéré que la simple élaboration d'un texte juridique ne changera rien. Il a, aussi, adressé un courrier à la présidence du gouvernement à ce sujet. M. Ben Salah a affirmé que certaines entreprises ne pouvaient pas continuer à exister sans bénéficier du soutien de l'Etat. Plusieurs entreprises publiques, selon lui, sont en sureffectif et souffrent de mauvaise gouvernance. Il a estimé que la réforme de ces établissements nécessitait la création de conseils d'administration qualifiés et des administrateurs indépendants. Ces derniers pourraient être sélectionnés parmi les experts comptables tunisiens.
Walid de Ben Salah a affirmé qu'une réforme complète nécessite plusieurs étapes telles que la mise en place d'un calendrier et d'un tableau de bord. Ceci permet au gouvernement de procéder à une évaluation continue et de présenter sa vision des entreprises publiques et de l'économie tunisienne. Le président de l'ordre a considéré que les entreprises publiques étaient la propriété du peuple tunisien et qu'il comprenait la position de l'Union générale des travailleurs tunisiens concernant les réformes de ces établissements. M. Ben Salah a considéré que la tension entre la centrale syndicale et le gouvernement résultait du manque de communication de la part de l'équipe de Bouden. Il a affirmé que les réformes fiscales n'auront pas lieu à travers la Loi de finances 2023. Ce texte reprendra peut-être quelques mesures.
« L'impôt sur la fortune a été mentionné dans le projet de Loi de finances 2023. Néanmoins, il s'agit de la copie zéro du texte. Il pourrait être modifié... Un impôt de ce genre ne peut pas réaliser une solidarité fiscale. Nous allons taxer des individus ayant déjà déclaré leurs biens et procéder à leur enregistrement. D'un autre côté, il y aura des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent et la contrebande et qui ne seront pas concernées par cette mesure. On ne réalise, donc, pas une justice fiscale... Il n'y a pas d'estimations au sujet des revenus générés par cet impôt... Sur quelle base le choix du plafond de 3.000 dinars et du taux de 0,5% a-t-il eu lieu ?», a-t-il ajouté.
Walid Ben Salah a estimé que le ministère des Finances devait renforcer les moyens de contrôle fiscal et s'occuper des dossiers de personnes coupables d'évasion fiscale.


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