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Walid Ben Salah : Près de 844 mesures fiscales ont été adoptées depuis 2011 !
Publié dans Business News le 01 - 11 - 2021

Le président de l'Ordre des experts comptables, Walid Ben Salah, a souligné l'importance de la promulgation de la loi de finances complémentaire. « Il s'agit d'une loi régulatrice. Elle vise à réviser certaines dispositions de la loi de finances 2021 », a-t-il expliqué.
Invité le 1er novembre 2021 par la radio Express FM, Walid Ben Salah a considéré que la situation économique du pays n'était pas le seul élément impactant le budget de l'Etat. Selon lui, la baisse de la note souveraine de la Tunisie a amplifié des difficultés au niveau des financements extérieurs. Il y a, également, une crise au niveau des établissements publics. Ces derniers nécessitent un financement de l'Etat qui se trouve, lui aussi, dans le besoin d'un appui financier.
« La hausse des prix de plusieurs produits, notamment du pétrole, du gaz et du blé, impactent l'économie nationale. Les finances publiques se trouvent dans une situation compliquée. Nous ne devons pas élaborer une loi de finances en adoptant la même approche classique. Cette démarche ne répond pas aux attentes de l'après 25 juillet », a-t-il estimé.
Walid Ben Salah a rappelé que depuis 2011, près de 844 mesures fiscales ont été adoptées dont 175, soit 20%, portent sur l'encouragement de l'investissement et l'accompagnement des entreprises. Les normes fiscales en Tunisie, d'après la même déclaration, font plus de 3.000 pages et sont incompréhensibles.
« Par la suite, nous nous sommes retrouvés dans une crise économique. Nous pouvons conclure que ces mesures n'étaient pas efficaces ou insuffisantes. Plusieurs d'entre elles ne sont pas appliquées », a-t-il affirmé.
« Nous avions préparé, en 2014, une feuille de route pour la réforme fiscale. Malheureusement, la composition de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) nous a menés vers des mesures à la tête du client. Plusieurs membres de la commission des finances, de la planification et du développement à l'ARP avaient déploré cela. En l'absence de l'ARP, nous sommes face à une véritable occasion d'entamer des réformes fiscales », a-t-il ajouté.


L'élaboration d'une mesure fiscale doit inclure une étude d'impact. C'est ce qu'exigeront les bailleurs de fonds. Chaque mesure doit inclure son impact sur la structure économique, sur l'économie nationale et sur le budget de l'Etat.
Par la suite, Walid Ben Salah a expliqué que le taux de pression fiscale était élevé en Tunisie. « Il est aux alentours de 32,5%, avec une répartition injuste. La pression fiscale est concentrée sur les bons contribuables, c'est-à-dire, les salariés et les établissements honorant leurs obligations fiscales. Nous devons élargir la base d'imposition. Selon les chiffres, il y a près de 460.000 assujettis au régime forfaitaire. La contribution de ces derniers au budget de l'Etat est de 42 millions de dinars, soit une moyenne de près de cent dinars par personne. Pour près de 760.000 patentes, nous avons seulement 1.700 vérificateurs. Le contrôle et l'amélioration de la collecte d'impôts nécessitent plus de moyens », a-t-il révélé.
Afin de convaincre le citoyen d'honorer ses obligations fiscales, il doit avoir accès à de meilleurs services publics (éducation, transport, infrastructure, services administratifs…). La taxe doit être détectée d'une manière palpable.
Walid Ben salah a, aussi, critiqué la complexité des formalités des déclarations fiscales. « Il y a près de 17 déclarations à remplir par année. Ceci pousse le citoyen à les fuir. L'Etat doit pousser vers la digitalisation des services au sein des recettes des Finances. L'Etat doit montrer l'exemple », a-t-il dit.
Enfin, Walid Ben Salah a considéré que la hausse des droits de timbre et la baisse des droits d'enregistrement ne conduira pas à l'encouragement de l'investissement.


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