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Deuxième réunion du conseil national de la fiscalité
Publié dans Business News le 29 - 11 - 2022

La ministre des Finances, Sihem Nemsia a présidé, mardi 29 novembre 2022, les travaux de la deuxième réunion du conseil national de la fiscalité consacrée aux concertations autour des éventuelles mesures du projet de la loi de Finances 2023.

Cette réunion s'est déroulée en présence des membres du conseil représentant les organisations et les instances nationales suivantes :
* L'Union générale tunisienne du travail (UGTT)
* L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica)
* L'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (Utap)
* L'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT)
* L'Association professionnelle tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF)
* Le Conseil du marché financier (CMF)
* La Fédération tunisienne de l'hôtellerie (FTH)
* L'Ordre des avocats
* La Compagnie des comptables de Tunisie
* La chambre nationale des conseillers fiscaux.

Cette réunion a permis d'exposer les grandes orientations du PLF 2023 et les principales mesures concernant, notamment, la poursuite de la réforme fiscale, la consécration de l'équité fiscale, l'élargissement de base imposable, la digitalisation de l'administration, la réduction des transactions en espèces, la poursuite de la lutte contre l'évasion fiscale, l'intégration du commerce parallèle, ainsi que la mise à niveau des législations en vigueur avec les normes internationales.

Par ailleurs, la ministre des Finances, a présenté un aperçu des indicateurs du contexte économique local et international, mettant l'accent sur les pressions subies les finances publiques dans le cadre des crises mondiales successives. Elle a, également, insisté sur l'importance de mettre en place un programme de réformes capable d'aider la Tunisie à rétablir les grands équilibres financiers et à réaliser une relance économique. Sihem Nemsia a assuré que les dispositions du PLF 2023, s'inscrivaient dans le cadre de la concrétisation de ces réformes.

Pour leur part, les membres du conseil ont présenté des recommandations à propos des mesures présentées, soulignant l'importance de la réforme fiscale allant dans le sens de la simplification des mesures et l'unification des taux et l'adéquation de certaines législations avec les prérequis de la période à venir.


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