Le président de l'Union tunisienne des petites et moyennes entreprises, Khemaïs Afia, est revenu, vendredi 23 décembre 2022, sur l'affaire des impayés et chèques sans provision notant que cette problématique a laissé les PME tunisiennes dos au mur. Invité de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM, il a expliqué les PME tunisiennes – épine dorsale de l'économie nationale – n'avaient bénéficié de l'amnistie au sens du décret-loi n°2022/10 relatif aux chèques sans provisions promulgué par l'ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, durant le confinement dû à la pandémie Covid-19, qu'après un mois, soit à la sortie de la circulaire de la Banque centrale.
Ce décalage a été, selon ses dires, à l'origine de plusieurs impayés. Certains chefs d'entreprises ont même été interdits de chéquier, d'après M. Afia. « Il y a plus de quatre millions d'affaires de chèques sans provision. Près de dix mille personnes sont en fuite et six mille autres sont en prison », a-t-il ajouté. « Selon la Banque centrale, 2,2 milliards de dinars est la valeur totale des chèques sans provision émis durant les neuf premiers mois de l'année 2022 » a rappelé M. Ifa appelant à une révision de fond en comble du système économique et en particulier financier et bancaire. « La banque doit être impliquée avec les clients auxquels elle octroie des carnets de chèque », a-t-il indiqué appelant à l'utilisation des chèques électroniques. Il a, également, appelé à la révision les mesures privatives de liberté pour les personnes impliquées dans des affaires de chèques sans provision estimant que l'incarcération ne résoudra pas le problème.
Selon l'article 411 du Code du commerce, « Est puni d'un emprisonnement pour une durée de cinq ans et d'une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision à condition qu'elle ne soit pas inférieure à vingt pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision : Celui qui a, soit émis un chèque sans provision préalable et disponible ou dont la provision est inférieure au montant du chèque, soit retiré après l'émission du chèque tout ou partie de la provision, soit fait opposition auprès du tiré de le payer en dehors des cas prévus à l'article 374 du présent code,- celui qui, en connaissance de cause, a accepté un chèque émis dans les conditions visées à l'alinéa précédent. Celui qui a aidé sciemment, dans l'exercice de sa profession, le tireur du chèque, dans les cas visés à l'alinéa premier ci-dessus, à dissimuler l'infraction soit en s'abstenant de procéder aux mesures que la loi prescrit de prendre, soit en contrevenant aux règlements et obligations de la profession ».
