La Banque Centrale de Tunisie met en circulation un nouveau billet de banque de 50 dinars    Espérance de Tunis, Etoile du Sahel, US Monastir et club Bizertin au programme TV du mercredi 24 septembre en championnat    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues dans 7 gouvernorats    DONGFENG passe à la vitesse supérieure en Tunisie et présente sa nouvelle gamme de véhicules à énergie nouvelle    Tourisme : la Tunisie dévoile ses atouts au salon « Top Resa » à Paris    Près de douze milliards de dinars générés par les TRE et le tourisme    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – CAB : Rester dans la même dynamique !    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ESS : L'heure de vérité    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ST : Ne rien lâcher    La loi sur les contrats de travail et la sous-traitance publiée dans le journal officiel    Lotfi Riahi : les bouchers s'enrichissent de 34 dinars par kilo de viande rouge !    Des moutons malades destinés à l'abattoir, un élu de Sousse évoque un scandale sanitaire    Santé à Sidi Bouzid : une banque de sang entre en service    Taïwan : Le cyclone Ragasa fait plusieurs victimes    Mohamed Ali Nafti en marge de l'Assemblée Générale de l'ONU : « il faut parvenir à une gestion concernée de la politique migratoire »    Tozeur : la centrale photovoltaïque avance à grands pas    Kasserine : un fonctionnaire déféré et un promoteur placé en garde à vue pour usage de faux    Parlement-Commission de la santé: audit du projet de loi sur le secteur de la santé    Un nouveau front pour la reconnaissance de l'Etat palestinien : de l'ONU au FMI et à la Banque mondiale    Liberta Inaya+ : offrez à vos parents une Omra de rêve, en toute sécurité    Injustice et favoritisme : Fatma Mseddi exige une réforme dans la fonction publique    La flottille vers Gaza ciblée par des bombes sonores (vidéo)    Témoignage du député Mohamed Ali sur l'agression de la flottille Al Soumoud    Météo du Mercredi 24 Septembre 2025 : Journée Instable en Vue !    Migration : Tunis et Bruxelles prônent une approche concertée et solidaire    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Houas : la LF 2023 est une forme de terrorisme fiscal
Publié dans Business News le 28 - 12 - 2022

Le porte-parole de l'Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME), Abderrazak Houas a critiqué l'absence de mesures dans la loi de Finances 2023 (LF 2023) visant à sauver les entreprises et sociétés existantes. Il a assuré que la création d'une ligne de financement destinée aux PME n'aura pas d'impact positif en raison de la situation de ces structures. Il a rappelé que 279.000 PME et 192.000 personnes physiques étaient interdites d'accès aux services bancaires. Ces derniers font partie, soit de la classe 3, à savoir les entités faisant partie de la liste à actifs préoccupants, soit de la classe 4, à savoir les entités faisant partie de la liste à actifs compromis. Ce classement est effectué par la Banque centrale de Tunisie.
Invité le 28 décembre 2022 à l'émission "Sbeh El Ward" animée par Hatem Ben Amara et diffusée sur les ondes de Jawhara FM, Abderrazak Houas est revenu sur la pression fiscale en Tunisie. Il a indiqué que la Tunisie se trouvait en deuxième position du top des pays arabes avec une pression fiscale égale à 31,2%, selon une étude relayée par la chaîne "Arabi21". Il a considéré que la sortie de la crise n'était possible qu'à travers la mise en place de mesures adaptées à la réalité tunisienne. Il a qualifié les PME d'âne attaché qui sera continuellement fouetté par le maître. Ces derniers sont enregistrés et déclarent leurs revenus auprès des services fiscaux. Ils feront l'objet de taxes, amendes et pénalités afin de couvrir les dépenses de l'Etat.
« Et ceux qui travaillent dans l'économie parallèle ? Ceux qui sont en dehors du système ! Qui travaillent sans patentes et sans registre de commerce ! Ils sont inexistants ! Ne pouvons-nous pas les inclure ? C'est pour cela que nous considérons que la LF 2023 est une forme de terrorisme fiscal... 87% des recettes de l'Etat sont d'origine fiscale... Je demande à intégrer les acteurs de l'économie parallèle afin de couvrir les dépenses de l'Etat. Les PME sont, indirectement, en train de prendre en charge ce secteur. On continue à payer jusqu'à déclarer faillite ! Pourquoi n'y a-t-il pas d'augmentations pour les banques ? On facture aux citoyens les frais d'un huissier de justice à hauteur de 800 dinars et d'un avocat à hauteur de 1.500 dinars lors des opérations de recouvrement réalisées par les entreprises de leasing », a-t-il ajouté.
Concernant le budget de l'Etat, Abderrazak Houas a indiqué que la rubrique de la LF 2023 comportant le plus de dépenses était celle relative à la gestion et à la rémunération. Elle représente près de 40% des dépenses de l'Etat. Il a proposé d'identifier les dépenses après avoir fixé un budget afin de limiter les dépenses. Il a, également, affirmé que le secteur informel collaborait avec le secteur formel. Il a expliqué que les échanges entre eux avaient lieu sous forme de chèques en blanc et non en espèce. La levée de la sanction pénale découragera les échanges avec chèque en blanc. Il a considéré que le changement de la loi à ce niveau permettra de débloquer la situation.
Abderrazak Houas a critiqué le taux de croissance prévu et communiqué suite à la présentation de la loi de Finances 2023. Il a affirmé que la hausse de la pression fiscale dissuadera les acteurs économiques et les Tunisiens. L'augmentation des taxes et leur multiplication pousseront les Tunisiens à aller vers le secteur informel. Il a, également, expliqué qu'une entreprise en veilleuse payait au moins 2.500 dinars par an. Ces frais englobent les frais de déclaration correspondant à 360 dinars, l'impôt sur les sociétés égal à 500 dinars, la contribution sociale et solidaire égale à 400 dinars et les frais d'un comptable soit 1.200 dinars. Chaque PME est amenée à payer ces frais même s'il n'y a pas de revenu.
Le porte-parole de l'ANPME a, aussi, révélé qu'une quinzaine d'entrepreneurs avaient réalisé des chantiers pour le compte du ministère de l'Education. Ils ont réalisé des interventions d'urgence après avoir utilisé la plateforme Tuneps. Le ministère a, par la suite, bloqué les opérations de paiement. Une association est intervenue afin d'être mandatée pour la réalisation des projets. Les fonds étrangers de cette association ont été bloqués par la Banque centrale de Tunisie. Les entrepreneurs ont finalisé les chantiers et les établissements scolaires sont exploitables, mais ils n'ont pas été payés. Certains d'entre eux sont en prison depuis huit mois pour des chèques sans provision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.