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Un pays en liberté provisoire
Publié dans Business News le 11 - 01 - 2023

Dans son chef d'œuvre Don Juan, Molière écrivait : "C'est une lâcheté que de se faire expliquer trop sa honte". Le pouvoir en place ne semble pas outillé pour ressentir cela ni pour se remettre en question après la gigantesque bourde de la publication du décret 54 et de son fameux article 24. Il est honteux, pour le pays héritier de la grande Carthage, qui a vu la naissance de la première constitution du monde civilisé, d'être aussi l'auteur d'un décret aussi liberticide et aussi intrusif. Notre pays a toujours été riche en grands juristes de différentes obédiences. C'est une insulte à leur mémoire et à leur travail que l'Etat tunisien adopte un tel décret.

Par ailleurs, l'article 24 du décret 54 fait de nous tous des citoyens en liberté provisoire soumis au bon vouloir du pouvoir en place. Cet article est utilisé par les dirigeants du pays pour faire taire les voix contestataires et pour terroriser l'opinion publique. Business News a été pris pour cible par le pouvoir en utilisant ce fameux décret, l'activiste Ayachi Hammami a comparu sur la base de ce décret et bien d'autres. Des anonymes sont régulièrement embarqués à cause d'un statut Facebook qui ne plait pas. Le président de ce qui nous reste de République, Kaïs Saïed, a maintes fois assuré que les droits et les libertés seront garantis et protégés, mais en réalité, il n'en est rien. Ce sont ses adjoints qui activent les procédures en des temps record et qui donnent l'impression qu'ils ont des comptes à régler. Dans ses discours empreints de colère et de ressentiment, Kaïs Saïed alerte en disant que la liberté d'expression ne doit pas être confondue avec le chaos et l'atteinte aux symboles de l'Etat. Mais il n'y a rien d'original en cela pour celui qui dit porter de nouvelles approches. Toutes les dictatures du monde ont utilisé cette petite porte dérobée pour fermer les bouches et faire taire les voix. Toutes ont utilisé cet impératif régalien de protéger l'Etat contre les atteintes. D'ailleurs, le président Kaïs Saïed n'a toujours pas pipé mot à propos de ce décret et semble avaliser les agissements de certains de ses adjoints. Ces dernier semblent avoir sa bénédiction tant qu'ils poursuivent et harcèlent les opposants du chef de l'Etat.

L'acharnement de l'Etat à se protéger si férocement contre ce qu'il considère comme des atteintes est la preuve même de se faiblesse et de sa friabilité. Seul un régime essoufflé, peu sûr de lui et apeuré se permettrait de confisquer ainsi la liberté des citoyens et les menacer de manière aussi directe et aussi franche. Seul un régime incapable de résoudre le moindre problème, de réaliser la moindre avancée peut employer autant de perfidie pour cacher son incompétence. Le fait de constater des pénuries de produits alimentaires essentiels, le fait de critiquer le pouvoir en place ou de remettre en question les postures présidentielles peut vous valoir cinq à dix ans de prison. Il va sans dire que le pouvoir en place ne s'est pas donné la peine de fournir la moindre explication à la publication de ce décret. Alors que les priorités de la Tunisie sont ailleurs, le pouvoir s'est attelé à pourchasser ce qu'il considère être des rumeurs et à la « lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication ». Il faut dire, dans ce contexte, que l'utilisation des réseaux sociaux est aussi au cœur de la lutte de pouvoirs et d'égos que se livrent les différents entourages du président de la République.
Enchaîné par ses propres démons, terrorisé par le fait que l'on puisse le discréditer et montrer ses travers au grand jour, le pouvoir en place n'est même pas capable de voir la portée politique néfaste d'un tel décret. Lors de la comparution du militant des droits de l'Homme Ayachi Hammami, plus de 300 avocats se sont présentés pour le défendre réunissant les grands noms tunisiens de la lutte pour la défense des droits et des libertés. De Mohamed Abbou à Kamel Ben Messaoud, tous se sont mobilisés pour faire face au pouvoir. L'image elle-même traduit une lutte contre une dictature maladroite et vulgaire. Ce même décret, ainsi que son application aux militants et aux journalistes, auront un impact sur l'image extérieure de la Tunisie au moment où le pays mendie sa subsistance dans les quatre coins du globe. Les questions relatives aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales peuvent sembler secondaires dans nos contrées mais elles sont scrutées avec beaucoup d'attention dans les capitales étrangères et lors des réunions des bailleurs de fonds, comme le fonds monétaire international.
Le décret 54 et son article 24 sont une honte absolue pour un pays qui prétend avoir fait une révolution pour la dignité. Une gigantesque épée de Damoclès a été installée sur nos têtes par le pouvoir en place et chacun de nous est susceptible d'être trainé devant les tribunaux pour une pensée, une critique ou un avis. Il est certain que ce n'est pas ce qu'avaient en tête les martyrs de la Tunisie depuis son existence. Il est certain aussi, que cela ne va pas durer.


L'article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication dispose :
"Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d'information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.
Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l'utilisation de systèmes d'information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine.
Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé".


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