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Affaire Instalingo : clôture de l'instruction
Publié dans Business News le 19 - 06 - 2023

Le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Rochdi Ben Romdhane a indiqué, lundi 19 juin 2023, dans une déclaration à l'agence Tap, que le juge d'instruction avait décidé la clôture de l'instruction concernant l'affaire Instalingo.
Le responsable judiciaire a indiqué, également, que le juge d'instruction avait décidé de classer sans suite l'affaire pour quinze suspects dont une journaliste et de traduire 36 autres accusés devant la chambre des mises en accusation.
Il a ajouté que la décision de clôture de l'instruction impliquait l'achèvement des travaux d'instruction. Toutefois, il a précisé que le ministère public avait interjeté appel de la décision du juge d'instruction quant au classement sans suite de l'affaire pour quinze suspects. Il a affirmé que la décision du juge d'instruction sera soumise à la chambre des mises en accusation pour la décision adéquate.
En septembre 2021, le ministère public avait ouvert une enquête visant cette entreprise, implantée à Kalâa Kebira et spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique, pour attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres, à provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien, conformément aux articles 67, 68 et 72 du Code pénal.
Plusieurs cadres sécuritaires sont impliqués dans cette affaire, ainsi que le chef du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi.


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