Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, samedi matin 8 juillet 2023, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel. La rencontré a porté, selon un communiqué de Carthage, sur le rôle confié au pouvoir judiciaire pour appliquer la loi à tous sur un pied d'égalité et sur le rôle du ministère public pour l'engagement des poursuites judiciaires contre quiconque s'autorise à porter atteinte à la sûreté de l'Etat et de la société. Le chef de l'Etat a insisté, à cette occasion, sur la nécessité de trancher sur les affaires en cours, car il est inacceptable que des dossiers restent ouverts pendant des années sous prétexte de respecter des procédures. Le même document énonce que les procédures ont été élaborées pour garantir un procès équitable, et ne sont pas une fin en soi, et donc, elles ne doivent pas être utilisées comme excuses pour échapper à la responsabilité et à la sanction, comme cela s'est produit pendant plus d'une décennie. « Ce qui est arrivé dans le passé n'est plus acceptable et ne peut pas continuer », lit-on dans ce même communiqué.
En outre, l'avancement des études sur la préparation d'un projet de loi portant révision de l'article 411 du Code de Commerce, a été évoqué lors de cet entretien. Le projet de loi vise à préserver les droits des créanciers, tout en permettant en même temps à ceux qui ont émis un chèque sans provision de régler leur situation. Selon les chiffres de la Banque centrale de Tunisie, 98.904 chèques émis au premier trimestre 2023 ont été rejetés. Notons aussi que la Commission de la législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a organisé une séance d'audition sur l'amendement de cet article, où elle a entendu les représentants du patronat.
