La Banque centrale de Tunisie vient de publier son bulletin "Des paiements en chiffres en Tunisie" pour le premier trimestre 2023. Il en ressort que 6,34 millions de chèques ont été émis au cours de cette période pour un montant de 29,49 milliards de dinars. Le nombre de chèques émis a augmenté de 2,1% ainsi que leur montant de 6,5%. Le paiement par chèque représente 38% des moyens de paiement télécompensés utilisés, après les virements qui représentent 51%. On notera, cependant, que 1,56% des chèques émis ont été rejetés au cours de cette période, soit 98.904 chèques, représentant 2,75% du montant soit 10,98 millions de dinars.
Rappelons que selon un sondage effectué par l'Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME) sur la situation financière des PME, plus de 90% des patrons de ce genre de sociétés sont poursuivis pour des chèques sans provision. 67,5% sont condamnés à la prison ferme avec exécution immédiate. Pire, selon le porte-parole de l'association, Abderrazek Houas, qui se réfère à un sondage effectué par l'association sur un échantillon de 3.000 entreprises, des chefs d'entreprises sont en prison pour chèques sans provision et de 10.800 autres sont en fuite à l'étranger. D'ailleurs et dans ce cadre, l'association avait adressé une demande au chef de l'Etat pour une amnistie générale pour les prisonniers et les personnes jugées pour chèque sans provision et l'arrêt des poursuites judiciaires jusqu'à l'amendement de la loi.
Notons que l'article 411 du Code de Commerce prévoit une peine d'emprisonnement de cinq ans pour chaque chèque sans provision émis.
