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ARP : dépôt d'une proposition de loi révisant le statut de la BCT
Publié dans Business News le 24 - 08 - 2023

Le bloc parlementaire « La ligne nationale souveraine » a présenté une proposition de loi relative à la révision du statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Ceci permettrait à l'Etat d'obtenir directement des crédits auprès de cette institution.
Le député et président du bloc parlementaire, Abderrazek Aouidet a indiqué, lors de son passage du 23 août 2023 durant « 90 minutes avec l'IACE », relayé par l'agence Tunis Afrique Presse, que la proposition portait sur la révision du quatrième paragraphe de l'article 25 du statut de la BCT.
Selon lui, au lieu de rembourser un prêt contracté à un taux d'intérêt égal à 7% (4% au profit de la BCT et 3% au profit des banques commerciales), l'Etat remboursera à un taux d'intérêt de seulement 4%. Le député a estimé que cette mesure permettra d'économiser jusqu'à 240 millions de dinars. Cette somme permettra de construire douze établissements scolaires.
Abderrazek Aouidet a affirmé que la proposition de loi plafonnait les prêts pouvant être contractés par l'Etat auprès de la BCT à 5% du PIB national ou 20% des revenus fiscaux collectés durant l'année précédant l'octroi du prêt. La somme obtenue devra être remboursée dans un délai n'excédant pas les douze mois de la date de l'octroi du prêt.
La proposition de loi a prévu, également, une révision de l'article 46 du statut de la BCT afin de le rendre conforme aux dispositions de la constitution de 2022. La révision du texte propose que le gouverneur de la BCT soit nommé par le président de la République et non par le chef du gouvernement.
Participant aussi à la rencontre, Mohamed Salah Souilem, ancien directeur des politiques monétaires au sein de la BCT, a critiqué la proposition de loi. Il a estimé que l'institut d'émission devait avoir pour principale fonction de stabiliser les prix et de contrôler l'inflation et non d'octroyer des prêts à l'Etat.
La révision du paragraphe n°4 de l'article n°25 du statut de la BCT empêchera, selon lui, cette institution d'exercer correctement sa fonction de stabilisation de la masse monétaire. « Le gouvernement devrait identifier les solutions adéquates et mettre en place de nouveaux mécanismes permettant de créer la richesse et de renforcer la croissance du pays afin de dépasser la crise », a-t-il déclaré.
De son côté, le membre du comité directeur de la BCT, Ghazi Boulila a appelé à une meilleure coordination entre la BCT et le gouvernement au niveau des politiques financières et monétaires. Ceci permettra d'améliorer le contrôle de l'inflation et d'amplifier la croissance économique du pays.
Selon lui, la BCT ne doit pas se limiter au rôle de maîtrise de l'inflation. Elle doit veiller à l'amélioration de la croissance et à la création d'emplois.


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