L'ancien membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué à travers un statut publié, mardi 19 septembre 2023, qu'il doit se présenter devant le Tribunal de première instance de Tunis 1 en comparution immédiate. « Je me présente à nouveau, demain, mercredi 20 septembre 2023, devant le Tribunal de première instance de Tunis 1, en comparution immédiate dans le cadre d'un procès politique monté de toutes pièces, basé sur des accusations infondées et des procédures arbitraires et injustes, en violation de tous les principes juridiques. L'unique objectif est de me contraindre au silence sur toutes les questions électorales et de me sanctionner pour mes positions et opinions en tant que citoyen libre et membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ne pouvant être destitué ni par une décision implicite ni par une autorité non compétente, et ce, conformément aux dispositions de la loi ». Par ailleurs, et d'après les sources de Business News, l'ancien membre de l'Isie, Zaki Rahmouni devra également se présenter en comparution immédiate.
Sami Ben Slama a annoncé, mardi 5 septembre 2023, qu'il avait reçu une convocation devant la brigade criminelle d'El Gorjani afin qu'il soit traduit en comparution immédiate devant le Tribunal de première instance de Tunis le mercredi 6 septembre 2023 à 8h30. Rappelons que l'ancien membre de l'Isie, Sami Ben Slama, a indiqué, mercredi 21 décembre 2022, qu'il avait été auditionné de nouveau en tant qu'accusé par la brigade criminelle d'El Gorjani dans deux nouvelles affaires conformément aux dispositions du décret 54. Sami Ben Slama a affirmé que le président de l'instance, Farouk Bouasker a intenté les deux procès à son encontre à la suite de ses publications sur Facebook, soulignant que « les plaintes de Bouasker étaient accompagnées par près de deux registres concernant mes publications Facebook ».
