Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Commission internationale des juristes appelle à mettre fin au harcèlement judiciaire des avocats
Publié dans Business News le 07 - 10 - 2023

La Commission internationale des juristes (CIJ) a condamné, dans un communiqué datant du 5 octobre 2023, les poursuites engagées contre les avocats des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami.
« Les poursuites engagées contre Dalila Msaddek, Islem Hamza et Ayachi Hammami sont des illustrations emblématiques d'une tendance au harcèlement judiciaire contre les avocats représentant des personnes impliquées dans des affaires politiques en Tunisie. Les avocats eux-mêmes sont uniquement ciblés en raison de leurs activités professionnelles légitimes, compromettant ainsi leur capacité à défendre les droits humains de leurs clients, sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence inappropriée », a souligné la CIJ.
La CIJ considère que, pour poursuivre Islem Hamza, Dalila Ben Mbarek Msadek et Ayachi Hammami, le parquet s'est appuyé sur les déclarations que les avocats ont faites dans l'exercice légitime de leurs devoirs professionnels d'avocats envers leurs clients. « En outre, leurs déclarations constituent un exercice protégé par leur droit à la liberté d'expression et, en tant que telles, ne peuvent pas faire l'objet de poursuites pénales en vertu des principes généraux du droit pénal et du droit et des normes internationales en matière de droits de l'Homme », a-t-on ajouté.
La CIJ a enfin appelé les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges pénales retenues contre tous les avocats actuellement poursuivis uniquement pour l'exercice légitime de leurs devoirs professionnels et l'exercice pacifique de leur droit à la liberté d'expression et à mettre immédiatement fin à toutes les pratiques qui entravent le travail des avocats.
Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l'instruction, vendredi 29 septembre 2023.
La raison, c'est qu'elles ont demandé qu'on interroge les ambassadeurs étrangers dans l'affaire de complot contre l'Etat dans laquelle il y a une bonne vingtaine d'hommes politiques en prison et plus d'une cinquantaine de prévenus parmi les personnalités publiques.
Les deux avocates estiment que puisqu'il y a une affaire de complot contre l'Etat avec des puissances étrangères, il est tout à fait naturel que l'on convoque les ambassadeurs de ces pays pour les interroger. Pour elles, les dossiers sont totalement fabriqués.
Dalila Ben Mbarek Msaddek a par ailleurs précisé que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public ».
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a décidé d'interroger le membre du comité de défense et militant, Ayachi Hammami, dans le cadre de ce qui est connu sous le nom de l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, et ce le mardi 10 octobre 2023.
Rappelons que la section régionale de Tunis de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) avait été informée, le 3 mai 2023, de l'ouverture d'une enquête judiciaire contre quatre avocats : la militante Bochra Belhaj Hmida, le porte-parole du comité de défense des juges révoqués Ayachi Hammami, le dirigeant du Front de salut Ahmed Néjib Chebbi et le vice-président du mouvement Ennahdha Noureddine Bhiri.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.