Le bureau de de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, lors de sa réunion du vendredi 22 décembre 2023 sous l'égide de son président Brahim Bouderbala, le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité. Il a été décidé à l'unanimité de déférer ce projet de loi devant la commission des droits et des libertés au sein du parlement, tout en demandant l'avis de la commission de la défense, de la sécurité et des forces armées et de la Commission de l'organisation et du développement de l'administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, dans leurs domaines de compétences. En outre, le bureau a examiné les rapports de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés sur le projet d'une loi organique portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement chinois relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026). Il a aussi également examiné le rapport de la commission de l'industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement sur un projet de loi modifiant la loi n°41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Le bureau a décidé à l'unanimité de renvoyer les deux projets de loi pour examen à la séance plénière prévue pour le mardi 26 décembre 2023, à partir de 9h30.
