Avocats, Dahmani, Zeghidi, Bssais… Les 5 infos du week-end    Tunisie : Grève générale des avocats ce lundi 13 mai    L'USA envisage une hausse significative des tarifs douaniers sur les véhicules électriques chinois    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    Tunisie : Garde à vue du président de la fédération de natation suite à l'incident du drapeau national    Tunisie – METEO : Cellules orageuses et pluies éparses sur le flanc ouest    Tunisie – Deux jeunes chameliers retrouvés tués dans le désert entre Gafsa et Tozeur    Le chef de file des avocats décrète le combat : il confirme la grève générale plus d'autres actions    Djerba : quatre victimes après une ingestion d'eau de cologne    Impact des boycotts en soutien à Gaza : Une onde de choc économique pour les soutiens d'Israël    STEG : Les compteurs intelligents débarquent dès le mois prochain à Sfax    Tunisie – Le SNJT réunit de façon urgente son bureau exécutif    Affaire Bsaies-Zghidi : Le porte-parole du Tribunal dévoile les chefs d'accusation    France-Le grand basculement : Les néonazis défilent à Paris, une manif autorisée par la Justice…    Parquet : Sonia Dahmani était en état de fuite    LIGUE 1 – PLAY-OUT – 10E JOURNEE: Faire d'une pierre deux coups…    Ligue 1 – 7e journée Play-off — EST-ESS (Cet après-midi à 17h30): Enrayer le cycle    Première édition d'African ESG Summit: Les normes ESG : opportunité et obligation pour toutes les entreprises    Activités du Chef du gouvernement du 6 au 10 mai 2024: Les énergies renouvelables et la crise migratoire en point de mire    Trois questions à Wael Moula, Co-fondateur de la fintech We Settle:"Nous souhaitons faire émerger une économie digitale"    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA FTF: Les rapports moral et financier approuvés    Grands travaux: Désengorger La Goulette avant l'été    Ensauvagement et crise sociétale: Pourquoi en est-on arrivés là ?    Manifestation à Zarzis: Le patrimoine entre les mains des enfants    Arts plastiques: Le triomphe de Abdejabbar Lamari    Mes Humeurs: L'homme-livre    Exportation de pastèques : Où se place la Tunisie dans le classement arabe et mondial ?    Parquet – Exécution d'un mandat d'amener contre Sonia Dahmani    Prochain: Sommet arabe à Bahreïn Favoriser l'intégration industrielle pour renforcer la compétitivité et les intérêts du monde arabe    Dernières pluies : Un expert en agriculture évoque le bon et le moins bon    Tunisie – Séisme à Sidi Bouzid    On a la date des JCC, pilotées par Farid Boughdir et Lamia Guiga    Ahlem Boussandel Jammali: Penser le musée...    48 heures de détention pour Borhen Bssais et Mourad Zeghidi    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    Le ministère des Affaires culturelles révèle la date da la prochaine édition des JCC    11 mai : Journée mondiale des espèces menacées    Il y a 120 ans : La naissance de Salvador Dali, maître du surréalisme    Vague de chaleur record en Tunisie, jusqu'à 45 degrés attendus !    Nouvelle secousse sismique à l'ouest d'Alger    ESS : 99 ans de gloires et de valeurs    CA : Limogeage du staff technique et nouvelle direction en vue    Bob Marley : 43e anniversaire de la disparition de l'icône du reggae    Kais Saied ordonne la dissolution du bureau de la fédération nationale de natation    Météo : Températures atteignant les 30 degrés    ONU : vote massif en faveur de l'adhésion de la Palestine    Les parents des élèves de 1ère année invités à inscrire leurs enfants en ligne (vidéo)    Sotumag propose un dividende de 0,52 dinar par action pour l'exercice 2023    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ARP : accélération du traitement du projet de loi portant sur l'indépendance de la BCT
Publié dans Business News le 30 - 01 - 2024

Le député et vice-président de la commission des finances et du budget au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil Heni a affirmé qu'un projet de loi portant révision du statut de la Banque Centrale de Tunis (BCT) avait fait l'objet d'une demande officielle d'accélération de son traitement par le parlement.
S'exprimant durant « Sbeh Ennes » de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Abdeljalil Heni a expliqué que l'accélération des procédures avait été exprimée à travers une demande accompagnant le projet de loi. Ceci signifie que la commission est dans l'obligation d'achever ses travaux dans un délai n'excédant pas une semaine. Il sera, par la suite, soumis à l'adoption lors de la première plénière prévue au sein de l'ARP.
D'après l'élu, le projet de loi en question permettra de financer le budget de l'Etat à travers une intervention directe de la BCT. « Ce sujet fait l'objet de débats depuis le mois de mai… L'élément central reste l'indépendance de la BCT… L'Etat fait appel au marché financier afin de financer son déficit budgétaire à travers des intermédiaires, à savoir les banques tunisiennes… La loi n°35 de 2016, portant statuts de la BCT, interdit dans son article 25 le recours de l'Etat à la BCT afin d'emprunter ou de financer son budget ou de couvrir son déficit », a-t-il rappelé.
Abdeljalil Heni a considéré que l'indépendance de la BCT a été imposée par le Fonds Monétaire International (FMI). Il a affirmé que ce texte s'inscrivait dans une tentative du FMI de mettre en place une politique basée sur la mise en flottement du dinar et l'économie de marché. Les anciens gouvernements, selon le député, ont accepté cela en raison des pressions exercées par le FMI et de la volonté d'obtenir un financement auprès de cette institution.
Abdeljalil Heni a indiqué que la BCT avait pour unique objectif de maîtriser les prix. Il a affirmé que cette institution jouissait d'une indépendance très limitée puisqu'elle ne décide qu'au sujet de la politique monétaire. Le député a assuré que la révision de l'indépendance de la BCT ne signifiait pas le transfert de ses prérogatives à d'autres institutions. Pour ce qui est de la nomination du gouverneur de la BCT, le projet de loi propose d'en faire l'une des prérogatives du président de la République.
Notons que le mandat du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, prendra fin d'ici trois semaines. Ceci aura lieu le 17 février 2024. Il serait peu probable qu'il soit reconduit à la tête de la BCT. Marouane El Abassi n'a pas fait partie de la délégation tunisienne ayant participé au sommet de Davos.
La nomination d'un successeur suscite plusieurs interrogations. Une grande partie porte, évidemment, sur l'identité de ce dernier, mais une autre porte sur le comment, c'est-à-dire, sur le mécanisme adopté. L'ancienne constitution de 2014 expliquait clairement la procédure à suivre dans son article 78. « Le président de la République procède, par voie de décret présidentiel… à la nomination du Gouverneur de la Banque centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple », énonce-t-il.
Néanmoins, cette constitution a été remplacée par celle de 2022 qui n'aborde pas la chose. Aucun des articles de la nouvelle constitution n'apporte de précisions à ce sujet. Il s'agit d'un vide juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.