Ooredoo Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer Walletii    Début du Ramadan 2026 en France : Deux dates entre la Grande Mosquée et le CFCM    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Viandes rouges à 42,900 dinars : disponibilité assurée dans plusieurs points de vente    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ARP : accélération du traitement du projet de loi portant sur l'indépendance de la BCT
Publié dans Business News le 30 - 01 - 2024

Le député et vice-président de la commission des finances et du budget au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil Heni a affirmé qu'un projet de loi portant révision du statut de la Banque Centrale de Tunis (BCT) avait fait l'objet d'une demande officielle d'accélération de son traitement par le parlement.
S'exprimant durant « Sbeh Ennes » de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Abdeljalil Heni a expliqué que l'accélération des procédures avait été exprimée à travers une demande accompagnant le projet de loi. Ceci signifie que la commission est dans l'obligation d'achever ses travaux dans un délai n'excédant pas une semaine. Il sera, par la suite, soumis à l'adoption lors de la première plénière prévue au sein de l'ARP.
D'après l'élu, le projet de loi en question permettra de financer le budget de l'Etat à travers une intervention directe de la BCT. « Ce sujet fait l'objet de débats depuis le mois de mai… L'élément central reste l'indépendance de la BCT… L'Etat fait appel au marché financier afin de financer son déficit budgétaire à travers des intermédiaires, à savoir les banques tunisiennes… La loi n°35 de 2016, portant statuts de la BCT, interdit dans son article 25 le recours de l'Etat à la BCT afin d'emprunter ou de financer son budget ou de couvrir son déficit », a-t-il rappelé.
Abdeljalil Heni a considéré que l'indépendance de la BCT a été imposée par le Fonds Monétaire International (FMI). Il a affirmé que ce texte s'inscrivait dans une tentative du FMI de mettre en place une politique basée sur la mise en flottement du dinar et l'économie de marché. Les anciens gouvernements, selon le député, ont accepté cela en raison des pressions exercées par le FMI et de la volonté d'obtenir un financement auprès de cette institution.
Abdeljalil Heni a indiqué que la BCT avait pour unique objectif de maîtriser les prix. Il a affirmé que cette institution jouissait d'une indépendance très limitée puisqu'elle ne décide qu'au sujet de la politique monétaire. Le député a assuré que la révision de l'indépendance de la BCT ne signifiait pas le transfert de ses prérogatives à d'autres institutions. Pour ce qui est de la nomination du gouverneur de la BCT, le projet de loi propose d'en faire l'une des prérogatives du président de la République.
Notons que le mandat du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, prendra fin d'ici trois semaines. Ceci aura lieu le 17 février 2024. Il serait peu probable qu'il soit reconduit à la tête de la BCT. Marouane El Abassi n'a pas fait partie de la délégation tunisienne ayant participé au sommet de Davos.
La nomination d'un successeur suscite plusieurs interrogations. Une grande partie porte, évidemment, sur l'identité de ce dernier, mais une autre porte sur le comment, c'est-à-dire, sur le mécanisme adopté. L'ancienne constitution de 2014 expliquait clairement la procédure à suivre dans son article 78. « Le président de la République procède, par voie de décret présidentiel… à la nomination du Gouverneur de la Banque centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple », énonce-t-il.
Néanmoins, cette constitution a été remplacée par celle de 2022 qui n'aborde pas la chose. Aucun des articles de la nouvelle constitution n'apporte de précisions à ce sujet. Il s'agit d'un vide juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.