Un mandat de dépôt a été émis, jeudi 23 mai 2024, par le ministère public près le Tribunal de première instance de Kasserine à l'encontre de la blogueuse et activiste à Kasserine dont la page sur les réseaux sociaux est très suivie dans la région, Thouraya Ferchichi. C'est ce qu'a indiqué son avocat Chokri Chakahri le jour même dans une déclaration à la radio régionale Cillium FM. La blogueuse avait été placée en détention, lundi 20 mai 2024. Elle est poursuivie, en vertu de l'article 24 du décret 54, pour avoir publié sur son compte Facebook, une information selon laquelle un véhicule avait été volé de l'intérieur de l'hôpital régional alors qu'il contenait la dépouille d'une personne décédée, une information qui s'est révélée par la suite fausse.
Rappelons que l'article 24 du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, dispose : « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d'information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l'utilisation de systèmes d'information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».
