Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'équipe juridique de Mondher Zenaidi appelle l'Isie à rectifier son erreur
Publié dans Business News le 03 - 09 - 2024

L'équipe juridique du candidat Mondher Zenaidi a remis, mardi 3 septembre 2024, vers midi, un avis et un « avertissement » à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), par voie d'un huissier de justice, accompagné d'une copie du jugement n°240003591 prononcé, le 29 août 2024, en faveur de M. Zenaidi, pour l'informer de ce jugement dans les délais impartis dans le calendrier électoral fixé par l'instance. Et de préciser que l'Isie a reçu l'avis et remis un accusé de réception aux dépositaires. C'est ce qu'a indiqué, le même jour, communiqué publié sur la page Facebook du candidat.
Le même document affirme que l'Isie prétend que les jugements de l'assemblée générale du tribunal administratif ne lui sont pas parvenus dans les délais réglementaires et donc refuse d'exécuter ces verdicts, alors qu'elle a, elle-même, fixé dans le calendrier électoral le 3 septembre courant comme dernier délai pour annoncer la liste finale des candidats retenus pour la présidentielle. Or, le tribunal administratif a remis une copie du verdict relatif au candidat Mondher Zenaidi, le 2 septembre 2024, donc dans les délais impartis. De ce fait, la décision de l'instance électorale peut être révisée ou peut faire l'objet d'une invalidation.
« Il est important pour nous de souligner que nous ne sommes pas dans le domaine de la réforme des procédures, et nous réitérons que l'autorité électorale est responsable de l'exécution du jugement conformément à la loi électorale. Outre sa réception d'un avis du jugement à la date de son émission à 11h55. Le tout, sachant que l'instance était au courant du verdict et a même tenté de récuser quatre magistrats de l'assemblée générale du tribunal administratif. Nous sommes attachés au texte de la loi électorale et des procédures », lit-on dans ce même document.
Et d'ajouter : « Il est important pour nous de respecter les exigences de la loi et que cette notification, par le biais d'un avis, ouvre devant l'autorité électorale, l'obligation de réviser sa décision dans le délai imparti légalement. Il s'agit d'une invitation à abandonner une excuse arbitrairement invoquée par l'Isie, et cela permet aussi de lui donner une nouvelle possibilité de remédier dans le délai légal fixé au 3 septembre 2024. L'opinion publique et juridique et celle des droits de l'Homme sont témoins de nos efforts pour faire respecter le droit et permettre à l'Isie de rectifier sa grave erreur, dont elle a certainement reconnu la gravité après la condamnation généralisée de toutes les composantes vives de la société civile et politique de sa décision arbitraire d'exclusion, en avance sur les délais réglementaires »

La veille, l'Isie a annoncé la liste définitive des candidats à la présidentielle. Elle a retenu : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel. Elle a rejeté les candidatures d'Imed Daïmi, Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki qui avaient bénéficié d'un jugement en leur faveur prononcé par le tribunal administratif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.