La Commission des sanctions de l'Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR-organe de supervision français de la banque et de l'assurance) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,7 million d'euros (plus de 5,7 millions de dinars) à l'encontre de la Tunisian Foreign Bank (TFBank), et cela en vertu d'une décision du 9 octobre 2024. Dans un communiqué, l'ACPR explique que : « Cette décision sanctionne d'abord les graves carences du contrôle interne. En eux-mêmes très sérieux, ces manquements ont en outre persisté très longtemps puisque, comme le note la décision, des carences analogues avaient déjà été, pour partie, relevées par un contrôle sur place diligenté par l'ACPR en 2011 et sanctionnées par une décision de la Commission du 1er mars 2013 ». Et d'ajouter : « La Commission a par ailleurs retenu d'autres manquements graves, en matière de maitrise des risques et de gouvernance, notamment des carences dans la mesure et la gestion des risques, l'absence de définition d'un cadre d'appétence aux risques, l'absence de processus formalisé de revue régulière des dossiers de crédit, l'absence de politique de rémunération appropriée et l'absence de procédure pour le calcul du ratio de solvabilité ».
L'instance précise que « pour fixer le montant de la sanction pécuniaire, elle a tenu compte des éléments produits par la TFBank établissant la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions correctives et de la situation financière de la société, caractérisée à la fois par des pertes récurrentes d'un montant élevé et par des ratios de solvabilité et de liquidité d'un niveau supérieur aux exigences réglementaires grâce à un soutien constant des actionnaires ». Et de préciser que cette décision sera publiée au registre de l'ACPR sous forme nominative pendant cinq ans.
Rappelons que lors de l'Assemblée générale ordinaire pour l'exercice 2023 de BH Bank, l'un des actionnaires de référence de la TFbank, qui s'est tenue en avril 2024, le directeur général de la banque à l'époque, Wajdi Koubâa, avait affirmé qu'il croit au potentiel de la TFbank, étant lui-même administrateur dans l'institution. Il a précisé qu'au cours de 2023, le management s'est attelé à réorganiser la banque, notamment en y injectant les fonds propres nécessaires. Et de préciser que la TFBank ambitionne de devenir bénéficiaire en 2026, selon son business plan. Il a rappelé aussi qu'un nouveau DG, Mondher Ghazali, a été désigné à sa tête ainsi que plusieurs autres hauts cadres et il a aussi dépêché le directeur du système d'information de la BH Bank pour changer le système d'information. « Aujourd'hui, elle a tous les moyens nécessaires pour pouvoir se développer. (…) Il y a un potentiel de développement très important aujourd'hui qui n'est pas exploité, mais il le sera demain », avait-t-il martelé.
Notons qu'adossée à la Banque de France, l'ACPR est l'autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière en France. Elle est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Pour sa part, la Commission des sanctions de l'ACPR est chargée d'instruire les procédures disciplinaires dont le Collège de supervision de l'Autorité la saisit et, s'il y a lieu, de prononcer une sanction. Les décisions de la Commission peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat.
