Le 2 décembre 2024, la page Facebook Sfax News Express a affirmé que le Parlement tunisien aurait adopté une nouvelle amnistie générale, à l'exception des cas de terrorisme et des chèques sans provision. Cette publication a suscité de nombreuses réactions en ligne. Nous avons vérifié cette information. Que dit réellement le texte adopté ? En analysant le texte de loi adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les déclarations officielles, il apparaît qu'il ne s'agit pas d'une amnistie générale, mais d'une série de mesures d'amnistie fiscale et douanière pour l'année 2025. Ces mesures visent à alléger les dettes fiscales et douanières et à simplifier la régularisation des situations financières des contribuables tunisiens. Amnistie fiscale : Suppression des pénalités de contrôle, des intérêts de retard, et des frais de suivi relatifs aux dettes fiscales dues à l'Etat, à condition que : Les dettes aient été enregistrées avant le 1er janvier 2025. Les montants dus soient réglés en une seule fois ou selon un échéancier, avec un paiement initial avant le 30 juin 2025. Réduction de 50 % des amendes administratives pour les infractions fiscales inscrites avant le 20 juin 2025. Amnistie douanière : Annulation totale des amendes douanières pour les infractions constatées avant le 1er décembre 2024, sous réserve du paiement des droits et taxes dus. Réduction des pénalités à 10 % de la valeur des marchandises saisies physiquement ou à 20 % pour celles présumées saisies. Exonérations spécifiques : Allègements pour les redevances liées à l'enlèvement des déchets et à la taxation des terrains non bâtis pour les années antérieures à 2021. Exonérations douanières pour les bus destinés au transport des travailleurs dans les entreprises industrielles.
Une nuance importante : pas d'amnistie pour tous Contrairement à ce qu'affirme la publication sur Sfax News Express, cette amnistie ne concerne pas toutes les dettes et ne constitue pas une amnistie générale. L'emploi du terme amnistie générale dans la publication peut prêter à confusion. Bien que les mesures soient étendues et touchent plusieurs domaines (fiscal, douanier), elles restent conditionnées à certains critères et excluent des catégories spécifiques d'infractions.
L'information publiée par Sfax News Express contient des éléments véridiques, mais elle manque de précision. Il ne s'agit pas d'une amnistie générale, mais de mesures ciblées pour encourager la régularisation des situations fiscales et douanières des citoyens tunisiens.
