L'économiste et analyste financier Moez Hadidane est revenu, mardi 14 janvier 2025, sur le refus croissant de certains opérateurs d'accepter les paiements par chèque depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en août 2024. Il s'est également exprimé sur la lettre de change comme alternative possible, notamment en Tunisie, où elle pourrait servir de garantie ou de mode de paiement échelonné. Invité de l'émission Eco Mag sur Express FM, animée par Rim Saaidia, l'expert a expliqué que les opérateurs ont désormais le droit de refuser un paiement par chèque. En effet, depuis l'application de la nouvelle loi, en cas d'impayé, ces derniers sont tenus de déposer eux-mêmes une plainte dans un délai de sept jours.
Des chèques sans provision après février 2025, mais en baisse Moez Hadidane a estimé qu'il y aura encore des chèques sans provision après le 2 février 2025, mais en quantité réduite. Répondant à une question de l'animatrice, il a également précisé qu'aucune information n'a été communiquée sur un éventuel report de l'application permettant de vérifier la provision des chèques avant leur émission. Il a rappelé que trois changements majeurs liés à la loi entreront en vigueur à partir de cette date : 1. La mise en circulation d'un nouveau modèle de chèque avec QR code. 2. L'activation de la plateforme de vérification des provisions. 3. Le reclassement des chèques sans provision d'un montant inférieur à 5.000 dinars : ces derniers ne constitueront plus un délit pénal mais relèveront uniquement des recours civils. Cependant, l'expert a averti que si la plateforme de vérification n'était pas opérationnelle à temps, les banques en porteraient la responsabilité. Les établissements accumulant plusieurs chèques impayés risqueraient des sanctions de la Banque centrale pouvant aller jusqu'à 10% de leur capital social, soit un montant pouvant atteindre cinq millions de dinars.
Des dispositions légales encore floues Par ailleurs, Moez Hadidane a souligné une confusion autour de la disposition légale obligeant les banques à payer, à la place de leurs clients, les chèques sans provision de moins de 5.000 dinars. Selon lui, cette règle ne s'appliquera concrètement qu'aux banques n'ayant pas intégré la plateforme de vérification. Face à cette contrainte, certaines banques pourraient refuser de délivrer des chéquiers à leurs clients pour éviter de prendre en charge ces paiements. Il a également envisagé un scénario dans lequel, si la plateforme n'est pas prête, le législateur pourrait permettre une cohabitation entre l'ancien et le nouveau modèle de chèque durant une période transitoire de six mois.
La traite : une solution encore mal encadrée Concernant le recours aux lettres de change (ou traites), Moez Hadidane a expliqué qu'il s'agit d'un acte commercial par lequel un vendeur (tireur) demande à un acheteur (tiré) de régler à une date déterminée une somme au profit d'un bénéficiaire. Toutefois, il a pointé plusieurs lacunes dans le cadre juridique actuel entourant cet outil de paiement, expliquant pourquoi de nombreux opérateurs préfèrent encore le chèque, qui permet des poursuites pénales en cas de non-paiement. L'économiste recommande la création de bureaux de crédit pour encourager l'utilisation des traites. Ces bureaux pourraient fournir un système de scoring et calculer les taux de rejet, permettant ainsi aux opérateurs d'évaluer la solvabilité de leurs partenaires avant d'accepter une traite. Un scoring nul, a-t-il averti, serait une sanction dissuasive, car aucun opérateur ne voudrait traiter avec une entreprise jugée non solvable. Enfin, il a plaidé pour une simplification des mécanismes liés à la traite et une extension des délais de préavis afin de permettre aux opérateurs de mieux s'acquitter de leurs obligations.
