Un nouveau décret présidentiel, n°2025-423 en date du 24 septembre 2025, a été publié au Journal officiel de la République tunisienne. Il fixe les modalités relatives à la cession des biens mobiliers réformés contenant du fer au profit de la Société tunisienne de sidérurgie El Fouladh. Selon ce texte, les ministères, collectivités locales, établissements et entreprises publics sont désormais tenus de céder gratuitement à El Fouladh tout bien mobilier réformé contenant du fer. L'entreprise sidérurgique nationale sera chargée des opérations de démontage et de découpe de ces biens.
Le décret précise également que l'ensemble des structures publiques concernées doivent établir un inventaire exhaustif de ces équipements. Cette opération devra se dérouler en présence d'un représentant du ministère des Domaines de l'Etat. Le rapport d'inventaire devra ensuite être transmis audit ministère dans un délai maximal d'une semaine à compter de sa réalisation.
