Pour l'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau de télécommunications fixes et mobiles 2G/3G, la transparence et le professionnalisme sont de mise au ministère des Technologies de la Communication et à la Banque d'Affaires de Tunisie. Un mémorandum d'information préliminaire de 29 pages a ainsi été rendu public. Il explique les grandes lignes de l'attribution de cette licence et donne un aperçu général sur le secteur des télécommunications en Tunisie. On apprend, à la lecture de ce mémorandum, que le nouvel opérateur est autorisé à exploiter pleinement sa ou ses licences : téléphonie nationale et internationale, téléphonie sur IP, accès à Internet, visiophonie et contenu multimédia haut débit (ce qui ouvre les horizons de la télévision sur téléphone mobile) Mieux encore, le nouvel opérateur aura la possibilité d'accéder aux infrastructures existantes pour établir son réseau et sera même à l'abri de toute nouvelle concurrence pendant un an pour la téléphonie 3 G et pendant trois ans pour la téléphonie fixe. En contrepartie, le nouvel opérateur devra entamer la commercialisation de ses services à compter du 1er janvier 2010 au plus tard. Dans le but de favoriser la concurrence et réunir les conditions idoines au développement du marché des télécommunications fixes et mobiles, le mémorandum stipule que Tunisie Telecom et Tunisiana ne sont pas admis à participer au Processus d'Attribution et à soumettre une offre, tout comme leurs actionnaires ou les sociétés en redressement judiciaire ou ayant des dettes fiscales, sociales ou autres envers la République tunisienne. Pour éviter le scénario qui s'est produit précédemment avec Tunisiana, le mémorandum précise clairement que la composition du Consortium participant à l'appel d'offres ne pourra pas être modifiée après la remise d'une offre. Un Opérateur ou un investisseur, personne physique ou morale, participant dans un Consortium ne pourra pas, par ailleurs, participer, directement ou indirectement, dans un autre Consortium concurrent. Concernant le calendrier prévisionnel du processus d'attribution de la licence, le mémorandum précise qu'une journée d'information est programmée pour le 20 janvier 2009. La date limite de réception des offres a été fixée pour le 5 mai 2009 avec, comme indiqué précédemment, un démarrage effectif des activités le 1er janvier 2010. Cliquer ici pour accéder au mémorandum d'information préliminaire A lire également : Tunisiana écarté : un message ? N.B.
