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Après les banques, un tour de vis de l'Algérie contre les importateurs étrangers
Publié dans Business News le 28 - 01 - 2009

Les hommes d'affaires et exportateurs tunisiens devront désormais compter avec les nouvelles législations algériennes en matière d'importation s'ils désirent continuer à faire leur business dans ce pays.
Plusieurs nouvelles mesures viennent en effet d'être décidées par les autorités algériennes et sont déjà appliquées ou le seront dans les prochains mois. Des mesures destinées à mettre en place un dispositif “d'assainissement et de régulation de l'activité du commerce extérieur”.
Premier verrou, indique le quotidien Liberté, l'ensemble des banques et les services des douanes algériens sont tenus, à compter du 10 janvier 2009, de refuser toute domiciliation et toute opération de dédouanement de marchandises importées par un opérateur non détenteur du nouvel identifiant fiscal. Cette obligation réglementaire, qui vise la traçabilité de flux et de leurs acteurs, est ainsi confirmée comme un témoin fiscal et “est destinée à rétablir les normes universelles en matière de commerce extérieur …et à contenir les activités de revente en l'état préfinancées par le crédit bancaire”.
Autre verrou, cité par Liberté, le gouvernement algérien décide de l'instauration “d'un fichier des importateurs destiné à consigner toute infraction au regard de la législation douanière ou fiscale”, précisant encore que celui-ci sera alimenté par les douanes et les impôts, alors que les banques se doivent de le consulter avant toute acceptation de domiciliation des opérations d'importation.
La mise au point de ce fichier devrait être diligentée et parachevée avant le 31 mai 2009.
Autre mesure, citée par le même quotidien : aucune société étrangère spécialisée dans l'importation ne pourra désormais exercer en Algérie qu'à la condition d'avoir “une participation de personnes physiques ou morales algériennes à leur capital” et ce, avec 30 % des parts.
Cette obligation entrera en application à compter du 1er mars prochain et l'association d'un ou de plusieurs Algériens dans le capital de la société sera désormais exigée pour l'obtention du registre du commerce.
Pour les autres sociétés qui exercent déjà, un délai est accordé jusqu'au 30 septembre 2009 pour se mettre en conformité avec le nouveau texte et trouver donc des associés algériens pour poursuivre leur activité d'import.
Par ailleurs, et concernant l'adhésion de l'Algérie à la Zone Arabe de Libre Echange (ZALE), le quotidien Le Jour d'Algérie titre que près de 400 produits seront exclus des exonérations.
Le Jour d'Algérie indique que tous les produits originaires peuvent être échangés sous un régime tarifaire préférentiel entre l'Algérie et les Etats arabes, à l'exception de 384 produits (sous positions tarifaires).
Ces derniers sont exclus des exonérations accordées dans le cadre de l'adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre-échange pour des raisons religieuses, sanitaires, sécuritaires et environnementales.
Dans une circulaire adressée aux directeurs régionaux des douanes, les chefs d'inspections divisionnaires des douanes et l'Union nationale des transitaires et commissionnaires en douane algériens (UNTCA), la direction générale des douanes a dressé une liste de produits qui comprend notamment le jambon, les vins, l'ivoire, les tabacs, le chlorure de sodium pur, les carburants, le mercure, le sélénium, l'arsenic, des éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil contenant de l'amiante.
Sont concernés également par cette exclusion les déchets et débris de cuivre ou de plomb, les armes blanches et autres et les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
A lire également : Au grand dam de l'Amen Bank et de la BIAT, durcissement des conditions pour s'établir en Algérie ! Synthà ̈se R.B.H


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