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Un impératif vital : défendre les intérêts des agriculteurs tunisiens Agriculture : Entrée de la Tunisie dans la Zone de Libre échange de l'Union Européenne
A partir du 1e Janvier 2008, la Tunisie marque son entrée dans la Zone de libre échange avec l'Union Européenne. Si la plupart des dispositions convenues par les deux parties ne soulèvent, pratiquement, pas de notables difficultés, il en est différemment du volet agricole et agroalimentaire, à propos duquel des négociations devraient s'engager « au cours de la prochaine période ». Apparemment, aucune date précise n'a été fixée pour le démarrage de ces pourparlers dont l'objet porte sur un surcroît de libéralisation du commerce des produits agricoles et des services. Selon l'UE , « un certain ralentissement, voire des retards et des blocages apparaissent, notamment pour des produits de consommation et les produits agricoles transformés, en concurrence avec les productions locales, ainsi que pour ce qui concerne les barrières non tarifaires ». Le fait est que pour les produits agro-alimentaires, le démantèlement tarifaire a uniquement, concerné l'élément industriel alors que l'élément agricole (taxe de 10,43 pc), a été maintenu pour permettre à cette industrie d'être encore plus performante. De fait, les produits agricoles jugés sensibles ont été exclus du principe du démantèlement tarifaire. Le ministère du Commerce et de l'Artisanat rappelle , à ce propos, qu'une liste négative a été établie, comportant les produits non concernés par le démantèlement (pâtes alimentaires, yaourt, tapis, friperie ). Au cours de la prochaine étape, la Tunisie engagera des négociations avec l'UE pour la libéralisation des échanges dans l'agriculture et les services. Toujours dans cet ordre d'idées, le ministère précise que le démantèlement tarifaire ne concerne que les droits de douane, les impôts locaux: droit de consommation et TVA, ont été maintenus.
Enjeux de la négociation En attendant que les négociations s'engagent et se concluent dans l'intérêt bien compris des deux parties, sachant que l'élargissement de l'Union européenne n'est pas pour faciliter les choses et clarifier les enjeux , la Tunisie se met en ordre de bataille pour défendre les intérêts de ses agriculteurs comme le fait d'ailleurs le partenaire européen , tout en s'employant à respecter les directives et les réglementations européennes applicables aux membres effectifs et potentiels à la Zone de libre échange. Même si, jusqu'à présent, la Tunisie n'a jamais invoqué ni mis en jeu la clause de sauvegarde que lui reconnaît son accord de partenariat avec l'Union européenne. On ignore, pour l'heure, les concessions qui pourraient être faites de part et d'autre. Mais, il est d'ores et déjà établi que des aménagements devraient être, à tout le moins, introduits concernant la législation en vigueur. Selon le dispositif juridique actuellement en place , les entreprises agricoles et les sociétés de pêche doivent être de droit tunisien, avec des Tunisiens à leur tête; les étrangers pouvant toutefois posséder jusqu'à 66% du capital de ces sociétés. Les investissements ne peuvent en aucun cas entraîner l'appropriation par les étrangers de terres agricoles; les investissements ne nécessitent pas d'autorisation préalable, mais ils doivent être déclarés à l'APIA (Agence de promotion des investissements agricoles). L'exercice des activités de pêche est soumis à l'autorisation du Ministère chargé de ce secteur. Toutefois, des mesures fondamentales ont été prises par la Tunisie pour les besoins de la libéralisation de son agriculture et la mise en conformité des industries agro-alimentaires aux exigences qualitatives et sanitaires des marchés internationaux. À l'exception du blé, les activités de production agricole ont été substantiellement libéralisées; les subventions aux intrants et les bonifications de taux d'intérêt ont été pratiquement supprimées; le prix de l'eau continue à être réajusté; et des offices de commercialisation ont, en partie, perdu leurs monopoles. Bien plus,les avantages fiscaux accordés par le Code des incitations à l'investissement au titre de l'encouragement au développement agricole comprennent la déduction des montants investis des bénéfices imposables; l'exonération des droits de douanes, la suspension de la TVA et du droit de consommation dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement; la suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement; et l'exonération de l'investissement de l'impôt sur les revenus pendant dix ans. Outre ces mesures à la frontière et les prix subventionnés à la consommation (céréales et huiles), les principales formes d'intervention sont les prix garantis à la production et des stocks régulateurs (céréales). Cependant, les droits de douane sont jugés élevés sur la plupart des biens agricoles concurrençant la production nationale. Des droits hors contingents élevés (jusqu'à 150%, avec une moyenne de 62%) s'appliquent à la plupart des produits agricoles d'importation en concurrence avec des biens d'origine locale. De façon générale, ces mesures visent l'autosuffisance. La moyenne des taux appliqués aux produits agricoles (définition OMC) est de 67% , près du double du niveau de 1994. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1994, la Tunisie a donc substantiellement augmenté ses droits agricoles NPF ( Nation la plus favorisée), mais ceci a eu lieu dans le cadre de la «tarification» des restrictions quantitatives à l'importation convenue dans le cadre du Cycle d'Uruguay. En 2005, les taux de droit de douane sur les importations de fruits et légumes étaient parmi les plus élevés du tarif tunisien, atteignant 150% sur les produits tels que les pommes de terre, les lentilles, haricots et concombres. En ce qui concerne les conserves de fruits et légumes (notamment le concentré de tomates et la «harissa»), les barrières tarifaires sont supérieures à 80% et des subventions à l'exportation sont octroyées. Tout en se conformant aux exigences européennes , la Tunisie entend tirer profit de ces négociations pour développer et diversifier ses exportations agricoles. Ces négociations devraient aussi minimiser les effets négatifs de la libéralisation au moins à court terme et permettre, ainsi, aux ajustements introduits de produire leurs effets positifs d'amélioration de la compétitivité. Une démarche graduelle pour la réduction des droits de douane, pour les produits autres que sensibles et spéciaux, est plus adaptée aux caractéristiques de l'agriculture tunisienne. Elle permettra, tout en améliorant l'accès aux marchés, le maintien d'une structure tarifaire conforme aux objectifs de développement agricole. Une approche similaire devrait être retenue pour le soutien interne. Le traitement spécial et différencié doit permettre de mener des politiques à même d'encourager la production des produits de base pour lesquels des potentialités réelles existent en excluant du calcul de la Mesure globale de soutien (MGS) l'aide aux prix de marché de ces produits.
