Un nouveau décret datant du 5 avril 2010 vient fixer les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne, et ce dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union européenne au titre de l'année 2010. Ainsi, les exportateurs privés, inscrits sur la liste des exportateurs de l'huile d'olive et désirant exporter l'huile d'olive dans le cadre du quota accordé, doivent obtenir, entre la période allant du 1er mai 2010 au 31 octobre 2010, une autorisation à cet effet délivrée par le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Ils sont tenus de déposer une demande à cet effet auprès de la direction générale des études et du développement agricole relevant dudit ministère dans un délai ne dépassant pas le 31 octobre 2010. il est à mentionner que les autorisations d'exportation dans le cadre du quota annuel sont délivrées par le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche pour une période de deux mois non renouvelable suite à l'avis d'une commission chargée d'étudier les demandes présentées. En outre, les quantités mensuelles sont attribuées aux exportateurs privés qui remplissent les conditions requises pour l'exportation dans le cadre du quota annuel selon : - l'ordre chronologique de l'enregistrement de leurs demandes au ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, - la qualité de l'huile, en accordant la priorité à l'huile d'olive biologique et l'huile d'olive conditionnée, - le prix à l'export, - les exportations réalisées au cours des deux dernières années. La commission peut fixer un plafond pour tout exportateur désirant exporter de l'huile d'olive en vrac dans le cadre du quota pendant chaque mois, en cas où les demandes dépassent le quota mensuel concerné. Outre le contrôle ordinaire de la qualité lors de l'exportation, les quantités d'huile d'olive tunisienne en vrac exportées dans le cadre du quota susmentionné sont soumises systématiquement à un deuxième contrôle de qualité lors du chargement. Les frais d'analyses découlant de l'opération du contrôle sont à la charge des exportateurs. En cas de non respect des dispositions du présent décret, l'autorisation d'exportation de l'huile d'olive est retirée définitivement par décision du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. W.A.F.
