Le Conseil des ministres s'est réuni, vendredi 8 octobre, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné le projet de la loi de Finances pour l'année 2011 qui comporte les prévisions du budget de l'Etat relatives aux dépenses de gestion et de développement ainsi que les ressources allouées à leur exécution et les dispositions réglementaires et fiscales susceptibles de concrétiser ces prévisions. Le budget de l'Etat pour l'année 2011 consacre les priorités du Programmes présidentiel «Ensemble, relevons les défis» et les objectifs du 12e Plan de développement. Le budget de l'Etat pour la nouvelle année est estimé à 19.192 MD, contre 18.272 MD attendus en 2010, soit une augmentation de 5% et ce sur la base de l'évolution des ressources propres de 6,1% et des dépenses de développement de 7,5% en comparaison avec les prévisions de la loi de finances de l'année 2010. Dans l'élaboration de ces prévisions, il a été tenu compte de plusieurs éléments dont, notamment, la poursuite de la maîtrise du déficit budgétaire, la réduction de la dette publique, le renforcement des contributions du budget de l'Etat au soutien de l'activité économique et la consécration de son rôle social. Le Président de la République a souligné l'importance qu'il y a à ce que l'application des dispositions du projet de la loi de finances pour l'année à venir contribue au renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et à l'instauration d'un climat d'affaires propre à favoriser l'investissement et l'exportation. Le Chef de l'Etat a, également, mis l'accent sur le rôle du budget de l'Etat dans l'impulsion du rythme de développement, la promotion du contenu cognitif et technologique de l'économie nationale, la création d'un plus grand nombre d'emplois, l'amélioration des conditions de vie et l'assistance aux catégories sociales à revenus limités. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif au programme d'appui à la politique de l'emploi. Ce programme a, notamment, pour objectif d'élever le revenu du citoyen et d'améliorer davantage la qualité et l'efficience des programmes actifs de l'emploi dans le but d'encadrer les différentes catégories de demandeurs, tout en accordant un intérêt particulier à l'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur. Ce programme vise, également, à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre aux plans intérieur et extérieur et à renforcer le suivi de l'évaluation des politiques de l'emploi. Le Conseil a, en outre, examiné un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes. Le projet vise à permettre à la Société de construire et d'entretenir 753 km d'autoroutes afin d'assurer une meilleure intégration des différentes régions du pays, de renforcer leur complémentarité et de les relier du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest. Le Président de la République a souligné de nouveau l'importance de l'option qu'il a prise quant à la réalisation d'une infrastructure moderne conforme aux normes internationales, et à la création d'un réseau d'autoroutes et de voies rapides dûment étudiés et desservant toutes les régions afin d'atteindre 1500 km d'autoroutes à la fin de 2020. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif à la réalisation du Deuxième projet de gestion des ressources naturelles dont l'exécution s'étendra sur une période de cinq ans. Ce projet tend à améliorer le revenu et les conditions de vie de près de 733.000 habitants appartenant à 72 Imadats des gouvernorats de Jendouba, Kasserine et Médenine, et à rationaliser la gestion des ressources naturelles. Il tend, également, à intégrer et à généraliser l'approche de développement communautaire dans tous les programmes d'action des commissariats régionaux de développement agricole dans ces gouvernorats. Le projet comprend, notamment, la création et l'aménagement de périmètres irriguées sur une superficie d'environ 770 hectares, le forage de 5 puits profonds et de 265 puits de surfaces. Il comprend, aussi, des travaux de conservation des eaux et du sol, l'aménagement de zones sylvopastorales, la plantation d'arbres fruitiers et le développement de la production animale ainsi que des actions de renforcement de la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif au Projet d'assainissement du nord de Tunis, projet qui s'inscrit dans le cadre du développement de la politique nationale visant à mobiliser les eaux traitées pour l'usage agricole. Le projet vise à transférer les eaux traitées vers les superficies aménagées à cette fin et qui concernent dans une première phase, la zone irriguée de Borj Touil. Le projet a également pour objectif de contribuer à la protection de la Méditerranée, du littoral et des zones balnéaires du Golfe de Tunis contre la pollution hydrique. Le Conseil a ensuite écouté un exposé sur la situation agricole qui a fait, notamment, état des préparatifs en cours de la campagne des semailles en matière d'approvisionnement en engrais, semences et semences sélectionnées. Dans le secteur laitier, le volume de la production prévue permettra de couvrir les besoins et de dégager un surplus pour l'exportation. Pour ce qui est des agrumes, les prévisions s'attendent à un accroissement de la production de plus de 6 pour cent en comparaison avec celle de la saison écoulée. En ce qui concerne l'agriculture biologique, l'exposé a passé en revue les résultats de la campagne 2009-2010, faisant ressortir que les superficies consacrées aux cultures biologiques ont atteint 336 mille hectares contre 285 mille hectares au cours de la campagne précédente. Un programme d'extension de l'agriculture biologique a été élaboré, visant à atteindre 400 mille hectares dont 200 mille pour les cultures et les pâturages et 200 mille hectares de forêts biologiques. Le Chef de l'Etat a rappelé, à ce propos, toute l'importance qu'il attache à la carte agricole, recommandant l'examen, au cours de chaque Conseil des ministres, de l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette carte. Avant de clore ses travaux, le conseil a écouté un exposé sur le projet du budget économique pour l'année 2011. L'exposé a présenté les résultats attendus pour l'année 2010 et qui reflètent l'efficience de l'action de développement en dépit des pressions de la conjoncture économique mondiale et ce grâce aux réformes et politiques adoptées, politiques et réformes énoncées dans le programme présidentiel 2009-2014 et retenues par le 12ème plan de développement. Les résultats attendus pour 2010 sont marqués par la relance économique reflétée par une croissance du PIB de 3,7 % aux prix constants. L'investissement a, quant à lui évolué au cours de la même année de 8,3 % à prix courants, ce qui a permis de créer 74000 emplois, outre l'évolution importante des exportions, l'amélioration de l'équilibre du budget de l'Etat et la réduction du taux de la dette publique. Les résultats de 2010 font ressortir la consolidation du processus de développement social et humain, grâce à l'amélioration du revenu moyen par tête d'habitant qui a atteint 6032 dinars, la préservation des transferts sociaux en faveur des catégories à revenu limité, la poursuite de l'intérêt accordé aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la couverture sociale, ainsi qu'au soutien des activités culturelles, sportives et de jeunesse, en plus de l'avancement des programmes de modernisation de l'infrastructure, de la consolidation de l'action de développement durable et de l'impulsion de la dynamique de développement dans les régions. Le conseil a examiné les caractéristiques du schéma de développement, des politiques et des programmes tracés pour l'année 2011, qui ont été arrêtés conformément aux orientations du programme présidentiel et du 12ème plan, sur la base de l'instauration d'une approche de développement efficiente visant à accélérer le rythme de développement et à diversifier ses sources afin de réaliser un accroissement du PIB de 5,4 pour cent à prix constants. La démarche adoptée pour l'année à venir se fonde, notamment, sur la consolidation du contenu cognitif et technologique des activités économiques à travers l'impulsion de l'investissement immatériel, le développement, la création et la promotion des activités porteuses et innovantes, outre l'avancement dans l'exécution des réformes structurelles tendant à renforcer l'intégration, à développer la compétitivité de l'économie nationale et à instaurer un climat d'affaires incitatif à travers une amélioration plus grande de la qualité des prestations administratives, la modernisation du système fiscal, des services bancaires et de financement, et la mise en place d'une infrastructure technologique développée. Le Président de la république a recommandé de déployer davantage d'efforts en vue de la création d'un plus grand nombre d'opportunités d'emplois, notamment, en faveur des diplômés de l'enseignement supérieur, tout en renforçant l'encadrement des demandeurs d'emploi, et de poursuivre l'action de la promotion des indicateurs de développement humain afin d'améliorer davantage les attributs du bien-être pour tous les citoyens.
