Une journée d'information sur la "déclaration sommaire sûreté-sécurité" (ENS), la nouvelle procédure qui sera mise en application par les pays membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2011, a été organisée, jeudi 23 décembre 2010, au siège de l'Utica par la Direction générale des douanes, la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis et la Fédération nationale de transport. La manifestation s'est déroulée en présence de Abderrahim Zouari, ministre des Transports, Slimane Ourak, directeur de la douane, Mounir Mouakhar, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis et Hayet Aouini, présidente de la Fédération nationale de transport. Cette procédure consiste à soumettre toutes les marchandises destinées à l'un des pays de l'Union européenne, ou qui sont en transit, à l'obligation de dépôt d'une "déclaration sommaire Sureté-Sécurité" préalablement à l'arrivée du moyen de transport au premier point d'entrée ou de transit de l'Union. Ainsi, et en vertu des dispositions du règlement européen n° 1875/2006 du 18/12/2006, l'introduction des marchandises sur le territoire douanier de la communauté européenne sera subordonnée à l'établissement de cette déclaration ENS et à son dépôt auprès de la douane du premier port européen touché et ce, au plus tard deux heures avant l'arrivée du navire pour les conteneurs et 4h pour le vrac. Cette nouvelle procédure vise la préservation de la fluidité des exportations tunisiennes vers les pays membres de la communauté européenne et davantage de facilitation dans l'établissement et le dépôt de ladite déclaration. L'échange des données de l'ENS sera réalisé électroniquement, selon ce qu'ont convenu les deux directions générales des douanes tunisienne et française, via une plate forme électronique d'échange de données qui a été mise en place en collaboration avec la société Tunisie Trade net (TTN) et la société française MGI. Cette plateforme permettra aux opérateurs l'établissement et l'envoi de leurs déclarations sommaires sûreté-sécurité au titre des marchandises exportées à partir, par exemple, du port de Radès vers le port de Marseille. Plusieurs opérateurs économiques (exportateurs, consignataires de navires, transporteurs, etc.) ont pris part à l'événement pour comprendre le mécanisme de cette nouvelle procédure et avoir des réponses à leurs multiples interrogations, d'autant plus que l'échéance de l'application de cette procédure approche à pas de géant Nous y reviendrons plus tard. I.N.
