• La douane est disposée à accompagner et à assister les agents maritimes afin de préparer la déclaration sommaire • Les permanences à la douane seront renforcées en réponse à la demande des opérateurs maritimes A partir du 1er janvier 2011 et conformément à la législation européenne n°2006/1857, les exportations des marchandises vers les pays membres de l'Union européenne sont soumises obligatoirement à la déclaration sommaire à transmettre au bureau de la douane du premier port européen où le navire fait son arrimage. M. Mounir Mouakher, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (Ccit), intervenant à la journée d'information sur "l'obligation de présenter la déclaration sommaire", a indiqué que l'objectif de la journée est de fournir les données nécessaires aux opérateurs concernés en vue de participer à faciliter des exportations tunisiennes vers les pays de l'Union européenne et la transmission de la déclaration sommaire. Organisée, hier, par la Ccit en collaboration avec la douane et la Fédération nationale de transport, cette journée a permis de présenter le cadre juridique relatif à la déclaration en question, les procédures techniques pour l'élaboration de la déclaration, le rôle des différents opérateurs maritimes. Traitement électronique des données M. Hédi Safer, de la direction générale de la douane, a évoqué l'évaluation préalable du risque et de la nécessité de déposer à partir du 1er janvier prochain la déclaration sommaire par le transporteur ou son représentant. Les opérateurs dans ce domaine doivent être au courant des modalités de la préparation et du dépôt de la déclaration dont le traitement est électronique. Les données sont donc informatisées. Mais il est possible de recourir au support papier au cas où le système informatique serait indisponible pour cause de panne ou autre. Les délais de présentation de la déclaration sont définis en fonction du moyen de transport. Dans certains cas, les transporteurs sont dispensés de la déclaration comme, à titre d'exemple, les marchandises faisant partie du carnet ATA, les conteneurs vides appartenant à une compagnie maritime… Plusieurs données doivent être disponibles et centralisées comme l'identification du moyen de transport, le nom, la nationalité, la référence du transporteur, le code du port ou de l'aéroport, la date et l'heure d'arrivée, le nombre de colis, le type d'emballage… La douane française s'est engagée, si tout est en règle, de fournir l'identifiant en 48 heures seulement. M.Slimane Ourak, directeur général de la douane, a rassuré les opérateurs maritimes de la disposition de la douane à fournir l'accompagnement et l'assistance nécessaires pour pouvoir effectuer les procédures de la déclaration dans les meilleures conditions. Il a indiqué, par ailleurs, que le service de permanence sera renforcé en réponse à la demande des agents maritimes. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter suite à l'entrée en vigueur de la déclaration. A noter que la Tunisie a signé des Conventions avec plusieurs pays pour un traitement réciproque au niveau des transactions commerciales. Mme Rania Zouari, du réseau Tunisie Trade, a parlé des procédures techniques pour préparer et déposer la déclaration sommaire de sécurité. Des applications informatiques sont disponibles en vue d'effectuer le travail selon les critères exigés. M. Haykel Ben Sédrine a notamment demandé d'assurer une permanence au niveau des agents maritimes et de la douane, notamment le samedi. Une délégation française avait d'ailleurs visité le port de Radès et s'est informée des procédures de contrôle des marchandises qui se font selon des critères stricts à tous les niveaux. Ainsi, le scannage des marchandises se fait à 100% à la sortie dans un souci de sécurité. Un intervenant s'est d'ailleurs félicité de la plateforme électronique établie entre la Tunisie et le port de Marseille pour faciliter l'acheminement des marchandises. L'essentiel est de fournir à temps toutes les informations demandées dans le cadre de cette déclaration sommaire qui va centraliser des données déjà disponibles.
