Les nouvelles mesures de la loi de finances 2011 visent la rationalisation de l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions cotées en bourse et partant le renforcement du rôle du marché boursier dans la mobilisation des ressources financières à long terme. La nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, vient limiter l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions cotées en bourse, aux opérations menées une année après l'acquisition d'actions ou leur souscription. Est, également exonérée, la plus-value réalisée dans le cadre de l'introduction de sociétés en bourse ou au titre des sociétés d'investissement à capital développement (SICAD) ou encore lors de la cession, par des personnes physiques, des actions des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV). La plus-value provenant de la cession des actions détenues par des personnes physiques, avant l'expiration d'une année à partir de la date de l'acquisition, est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 10 % et ce après un abattement de 10 mille dinars. Les responsables du marché financier estiment que cette nouvelle mesure n'aura pas d'impact sur les petits épargnants en bourse, dans la mesure où elle n'est appliquée que sur la plus-value dépassant les 10 mille dinars. Pour les personnes morales, la plus-value est soumise aux taux en vigueur (10 pc, 30 pc et 35 pc selon les secteurs), avec la possibilité de bénéficier des divers avantages au titre des bénéfices réinvestis. Ces mesures visent à doter les entreprises tunisiennes qui cherchent à se financer par l'intermédiaire de la bourse, d'une base solide d'actionnaires et d'épargnants. Elles ont aussi, pour objectif de dissuader et de limiter les spéculations, lesquelles ont parfois un impact négatif sur l'équilibre du marché. L'engouement pour les nouvelles introductions en bourse, à l'occasion desquelles la demande dépasse parfois l'offre, de 20 fois, est accentué par de nombreux spéculateurs à la recherche de gains faciles. TAP
