TUNIS, 4 jan 2011 (TAP) - Les nouvelles mesures de la loi de finances 2011 visent la rationalisation de l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions cotées en bourse et partant le renforcement du rôle du marché boursier dans la mobilisation des ressources financières à long terme. La nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, vient limiter l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions cotées en bourse, aux opérations menées une année après l'acquisition d'actions ou leur souscription. Est, également exonérée, la plus-value réalisée dans le cadre de l'introduction de sociétés en bourse ou au titre des sociétés d'investissement à capital développement (SICAD) ou encore lors de la cession, par des personnes physiques, des actions des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV). Protection des petits investisseurs La plus-value provenant de la cession des actions détenues par des personnes physiques, avant l'expiration d'une année à partir de la date de l'acquisition, est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 10 pc et ce après un abattement de 10 mille dinars. Les responsables du marché financier estiment que cette nouvelle mesure n'aura pas d'impact sur les petits épargnants en bourse, dans la mesure où elle n'est appliquée que sur la plus-value dépassant les 10 mille dinars. Pour les personnes morales, la plus-value est soumise aux taux en vigueur (10 pc, 30 pc et 35 pc selon les secteurs), avec la possibilité de bénéficier des divers avantages au titre des bénéfices réinvestis. Ces mesures visent à doter les entreprises tunisiennes qui cherchent à se financer par l'intermédiaire de la bourse, d'une base solide d'actionnaires et d'épargnants. Elles ont aussi, pour objectif de dissuader et de limiter les spéculations, lesquelles ont parfois un impact négatif sur l'équilibre du marché. L'engouement pour les nouvelles introductions en bourse, à l'occasion desquelles la demande dépasse parfois l'offre, de 20 fois, est accentué par de nombreux spéculateurs à la recherche de gains faciles. Nouvelles mesures fiscales: aucun impact sur le rendement de la bourse Ces nouvelles mesures si elles favorisent le renforcement des ressources de l'Etat en matière de fiscalité, n'auront pas d'impact, selon les opérateurs du marché financier, sur le rendement de la bourse, au demeurant élevé par rapport aux autres catégories d'épargne, à l'instar de l'épargne bancaire. En effet, l'indice boursier "Tunindex" qui reflète le rendement du marché financier, enregistre une croissance moyenne de 27,6 pc. M. Ridha Chalghoum, ministre des Finances, avait indiqué lors de la discussion de la loi de finances 2011 (Chambres des députés et des conseillers), que les mesures instituées visent à encourager l'investissement à moyen et long termes, dans la bourse de Tunis, à rationaliser le marché et à protéger les petits investisseurs. La bourse de Tunis, en dépit de sa petite taille en comparaison avec les places boursières de la région, a fait preuve de résilience, malgré les crises successives qui ont ébranlé les principaux marchés financiers dans le monde. Ainsi, la bourse de Tunis a enregistré un taux de croissance positif en 2009 et l'indice Tunindex a poursuivi son rythme ascendant (environ 20 pc) au cours de 2010. De même, la valeur des transactions à la cote de la bourse, a enregistré une augmentation de 50 pc, pour atteindre 2702 millions de dinars en 2010, contre 1800 millions de dinars au cours de la même période de 2009. La Bourse de Tunis a, aussi, fait preuve de sa capacité à résorber les nouvelles introductions. En 2010, l'offre a été souscrite 27 fois pour les Assurances Salim, 31 fois pour Tunis Ré, 21 fois pour Modern Leasing (filiale de la Banque de l'Habitat), 22 fois pour la société Ennakl Automobiles et 13 fois pour les Ciments de Carthage. Ces performances demeurent, selon certains économistes, modestes par rapport aux besoins de l'économie tunisienne en matière de financement direct. Le taux de capitalisation boursière, qui dépasse, dans les pays émergents et avancés 50 pc du PIB, ne dépasse actuellement pas les 25 pc, en Tunisie. Plusieurs nouvelles cotations en bourse La Tunisie entend encourager les entreprises à entrer en Bourse et transformer cette dernière en première source de financement de l'investissement dans le pays. C'est ainsi, que plusieurs entreprises publiques se préparent à entrer en bourse, et ce, dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel visant l'introduction, à l'horizon 2014, d'une trentaine d'entreprises sur le marché financier. Dans ce contexte, l'opérateur Tunisie Télécom se prépare à une double introduction à la Bourse de Tunis et à celle de Paris, et ce, après l'éminent succès de l'introduction de la société Ennakl Automobiles aux bourses de Tunis et de Casablanca (Maroc). La Compagnie tunisienne de navigation (CTN) prépare, également, son introduction en bourse, prévue pour la fin du premier trimestre 2011, à travers l'ouverture de 25 pc de son capital au public. Cette démarche permettra à la CTN de diversifier ses ressources financières, de s'adapter aux exigences du progrès économique, de mettre en œuvre ses plans d'investissement et de renforcer son positionnement sur le marché du transport maritime.
