Les propos du Premier ministre, Béji Caïd Essebsi, et du président du Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Iyadh Ben Achour, lors de l'ouverture, jeudi 17 mars, du séminaire de transition démocratique, montrent bien que la préparation des élections du 24 juillet constitue la tâche essentielle du moment. Les mêmes propos montrent également que la Tunisie est déjà parvenue à des acquis civilisationnels sous lesquels on ne saurait descendre lors de l'écriture de notre nouvelle constitution. MM. Caïd Essebsi et Ben Achour ont été très clairs là-dessus et tracé des lignes rouges. Pour le Premier ministre, l'article premier de la Constitution qui affirme que ‘La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république' ne devrait pas être touché. M. Caïd Essebsi affirme également que ‘les acquis de la femme en Tunisie sont intouchables'. ‘Il est possible d'y ajouter. Mais point de recul', explique-t-il. Par ailleurs, le Premier ministre a mis l'accent sur d'autres principes associés à la mise sur pied d'un Etat de droit comme l'indépendance de la justice, le respect des droits de l'Homme et la liberté de la presse. ‘Il est nécessaire que les médias diminuent leurs congratulations', a-t-il expliqué. ‘Leurs propos doivent s'assimiler à des médicaments. Juste ce qu'il faut, ni plus, ni moins', a-t-il nuancé. Le professeur Iyadh Ben Achour a rappelé, lui aussi, que ‘l'importance n'est pas dans le changement en soi mais, plutôt, dans l'installation de nouvelles méthodes et styles de réflexion qui doivent nous mener vers les objectifs proclamés par la révolution comme la dignité, la liberté, la justice sociale, la transparence des élections, le respect des minorités, la volonté populaire, etc.… MM. Caïd Essebsi et Ben Achour ont souligné qu'ils ‘ne sont que de passage et que leur mission se terminera quelques jours après les élections de juillet prochain'. Mais, comment vont se dérouler ces élections ? M. Ben Achour a expliqué que ‘la tendance était orientée vers une élection présidentielle' et ‘c'est la volonté du peuple qui l'a renvoyée vers une Constituante'. Il a précisé que ‘sa commission technique pour la préparation des élections est passée donc sous l'autorité du Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique qui est actuellement formée par 12 partis politiques, 15 organisations de la société civile et 42 personnalités nationales'. Le Professeur Ben Achour a souligné que ‘des militants de la gauche ont attiré son attention sur la présence de beaucoup d'islamistes dans la composition du Conseil' et que ‘Cheikh Abdelfattah Mourou a déclaré dans une émission sur Hannibal TV que les islamistes étaient sous-représentés'. Il a affirmé que ‘la composition du conseil n'est pas définitive' et qu'il va faire de façon à ce qu'elle ‘soit la plus consensuelle possible'. Concernant les échéances électorales, Iyadh Ben Achour a rappelé que ‘pour réaliser des élections le 24 juillet prochain, le Code électoral doit être fin prêt d'ici la fin du mois de mars'. ‘Il faudrait travailler inlassablement pour respecter cette échéance et ne pas trop s'attarder sur les détails'. Pour ce qui est du mode de scrutin, le professeur Ben Achour a certes reconnu ‘ l'existence de plusieurs modèles qui seront soumis au conseil comme l'uninominal à deux tours ou le scrutin de listes'. Il a précisé que la commission d'experts n'a pas une position unifiée concernant cette problématique. Chacun a ses propres arguments. Mais il pense que ‘le scrutin de listes avec un mode de décompte proportionnel respectant les plus fortes moyennes serait le plus indiqué pour la situation en Tunisie'. Le professeur Ben Achour affirme toutefois que ‘la commission technique est là pour appliquer les choix du Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique'. Pour ce qui est de l'opération électorale, il a confirmé le fait que les prochaines élections ‘se feront sur présentation de sa carte d'identité nationale' et que ‘les bases de données existantes vont servir pour dresser les listes électorales'. L'opération électorale du 24 juillet prochain nécessite donc des étapes préalables pour les préparatifs de sa tenue. Il est impératif de trouver le moyen le plus efficace pour délimiter les listes d'électeurs selon des critères pré-établis, d'opter pour un mode de scrutin consensuel et d'établir un calendrier englobant les phases de dépôt des candidatures, des réclamations, de la campagne électorale, du jour d'élection et des mécanismes de dépouillement. La première phase comporte l'adoption du Code électoral que le Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique doit adopter le plus rapidement possible pour être dans les temps le 24 juillet. Mais, est-ce vraiment réalisable ? Mounir Ben Mahmoud
