C'est donc ce lundi 20 juin 2011 que s'ouvre le procès de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi. Ou du moins la première partie, car l'ex-président et son épouse doivent répondre de plusieurs chefs d'inculpations dont les plus graves, à savoir le complot contre la sûreté de l'Etat et le meurtre avec préméditation, ne seront pour cette fois-ci. Ils seront, en effet, traduits et jugés par contumace par la 5ème chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par le juge, Touhami EL Hifiène. Deux affaires distinctes sont à « l'ordre du jour » de ce procès. La première impliquant uniquement Zine El Abidine Ben Ali et porte sur deux chefs d'inculpation, en l'occurrence la détention, l'achat, la consommation, la commercialisation et recel de drogue et installation d'espace pour la consommation, et l'introduction d'armes et de munitions sans autorisation ainsi que la détention de pièces archéologiques sans en informer les autorités compétentes. La seconde affaire implique Ben Ali et son épouse Leïla Trabelsi, tous les deux en état de fuite. Elle porte sur les chefs d'inculpation d'abus de pouvoir, de détournement de biens publics et d'enrichissement illicite et de torts causés à l'administration publique, sachant que deux témoins ont été entendus à ce propos. Il s'agit de Taoufik Baccar, en sa qualité d'ancien gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et d'Ahmed Khalil, ex-chef des services spécialisés au Palais de Carthage. A noter que l'ancien président, au moment de faire la déclaration sur l'honneur en tant que Premier ministre en juillet 1987, il avait 7 mille dinars en compte bancaire, 1 million en liquide et une maison évaluée à 10 mille dinars à Khaznadar, alors que son épouse à l'époque, Naïma El Kéfi possédait une maison à Sousse El Kantaoui d'une valeur de 40 mille dinars. Soit, en tout, un patrimoine de 58 mille dinars réparti en argent et en biens immobiliers. Depuis son accession à la présidence, il a touché un salaire mensuel de 2000 dinars jusqu'à 1988 avant de passer à 7mille DT jusqu'à 1991. On a enregistré ensuite des augmentations comme suit : de 1992 à octobre 1998 : 15 mille DT avant de passer à 21 mille DT jusqu'à janvier 2011. Sachant que son salaire s'effectuait par virement bancaire au compte courant n° : 104401268167 à la Banque du Sud, devenue par la suite, Attijari Bank. L'ex-président bénéficiait également depuis 1992 d'une indemnité dite sécuritaire servie sur le compte du budget de l'Etat, approuvée par la Chambre des députés sans, toutefois, paraître au JORT. Il a pu ainsi percevoir, de 1992 jusqu'à janvier 2011, la somme de 16, 500 DT. A cela on ajoutera les 41 MDT, l'or et les bijoux retrouvés au Palais de Sidi Dhrif. Pour revenir au déroulement du procès, nous signalerons qu'après le désistement de Me Mohamed Rached El Fray, le Conseil de l'Ordre des avocats a désigné 4 nouveaux avocats, soit cinq au total et qui sont : Abdessattar El Messaoudi, Becher Chebbi, Hosni El Béji, Béchir Mahfoudhi et Amor Khémila qui ont tous accepté de plaider dans ces deux affaires. Il faudra y ajouter, également, l'avocat libanais, Me Akram Azouri et l'avocat français, Jean Yves Leborgne qui auraient reçu l'aval du barreau tunisien et du ministère de la Justice. Mais la problématique reste entière et une grande polémique pourrait se déclencher dans la mesure où par le passé aucun avocat étranger n'a plaidé à Tunis pour une affaire par contumace, comme c'est le cas présent. Ce qui en fait, donc, un cas e jurisprudence. Or les deux avocats pourraient invoquer que dans les lois tunisiennes proprement dites, il n'y a rien qui interdit la présence et la plaidoirie d'avocats étrangers. Et dans la loi, tout ce qui n'est pas interdit est permis. A noter, également, que tout avocat doit, obligatoirement, faire sa plaidoirie dans la langue des membres de la chambre de la Cour, ce qui contraindrait l'avocat français à faire appel à un cabinet tunisien pour le représenter au procès. En tout état de cause, les deux avocats libanais et français seront présents au tribunal lundi 20 juin 2011. Pourront-ils intervenir ou non ? That is the question. Noureddine HLAOUI
