Le Conseil des ministres du Gouvernement de transition a tenu, mardi 19 juillet 2011, sa réunion périodique au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim. M. Taieb Baccouche, porte parole officiel du Conseil des ministres, a indiqué que le Conseil a examiné trois projets de décrets-lois: 1 -Projet de décret-loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Habib Essid, amendant la loi n°12 de l'année 2009 en date du 2 mars 2009 relatif à la publicité dans le domaine public et sur les routes et biens immobiliers avoisinant appartenant à des particuliers. Ce projet vise à permettre aux collectivités locales d'accorder des autorisations pour la publicité dans le domaine public ce qui est de nature à leur procurer des ressources financières supplémentaires. Le projet de décret-loi a été adopté après l'introduction d'amendements précisant ce qui est du ressort des collectivités locales et de dispositions relatives aux marchés publics conclus à cet effet. 2 - Projet de décret-loi présenté par le ministre du Commerce et du Tourisme, Mehdi Haouas, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, connue sous la dénomination "Convention du mètre" signé. Cette adhésion doit permettre une participation active de la Tunisie aux structures et instances de cet organisme. Le projet de décret-loi a été approuvé. 3 - Projet de décret-loi amendant la loi n°38 de l'année 2002, en date du 11 avril 2002, portant organisation de la profession de géomètre expert, présenté par le ministre de l'Equipement, Mohamed Ridha Fares. ... Le Conseil des ministres a approuvé ce projet de décret-loi après l'introduction d'amendements relatifs à la formation des techniciens concernés. Le conseil a, d'autre part, écouté quatre exposés. Premièrement: un exposé de M. Béji Caïd Essebsi, Premier ministre du Gouvernement de transition, autour de la situation générale dans le pays sur les plans politique, sécuritaire et médiatique. Deuxièmement : un exposé sur l'avancement des préparatifs des élections de l'assemblée nationale constituante présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, Ridha Belhaj. Après un débat exhaustif, le conseil a recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider l'Instance supérieure indépendante pour les élections et mieux coordonner avec elle dans la mise en place des bureaux d'enregistrement et des moyens de communication pour la sensibilisation des citoyens à l'importance de cette échéance nationale, afin de faire bénéficier tous les électeurs, dont les Tunisiens résidant à l'étranger, du droit de participer aux élections, ce qui est de nature à conférer au scrutin du 23 octobre 2011 toute la crédibilité et tout le succès. Troisièmement: un exposé sur la situation sécuritaire dans le pays présenté par le ministre de l'Intérieur, Habib Essid, celui de la Défense nationale, Abdelkrim Zbidi, et celui des Affaires étrangères, Mohamed Mouldi Kefi. Le conseil des ministres a fait part de sa profonde préoccupation des derniers événements survenus notamment à Menzel Bourguiba et Sidi Bouzid, au cours desquels des agents de sécurité et des membres de l'armée nationales ont été pris pour cibles, avec l'intention claire de les tuer, alors que des armes leur ont été arrachées et que des agresseurs ont incendié un bureau de l'emploi, dans le but de faire disparaître les dossiers des demandeurs d'emploi et un bureau de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), outre la tentative d'incendier un tribunal. Le Conseil a enregistré la gravité de la tentative de sabotage du gazoduc algéro-tuniso-italien au niveau de la localité de Bouachira dans le gouvernorat de Zaghouan. Il a recommandé à toutes les parties politiques et sociales, et aux médias d'assumer leurs responsabilités, avec l'armée et les forces de sécurité, dans la lutte contre les actes criminels et leurs instigateurs, notamment ceux qui utilisent les enfants mineurs pour l'exécution des actes de pillage, comme ce fut le cas à Sidi Bouzid. A propos de la situation sur la frontière tuniso-libyenne, les rapports expliquent qu'elle est stable et sous contrôle, malgré l'augmentation du nombre des réfugiés, outre la maîtrise de l'émigration clandestine. Au terme de ses travaux, le conseil a écouté un exposé du ministre de l'Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rassaâ, autour de la situation économique en Tunisie. Le conseil a, dans ce sens, recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour garantir les besoins énergétiques du pays, tout en veillant à accélérer l'exécution des projets industriels programmés.
