Analyse économique | Transferts des Tunisiens à l'étranger : un potentiel stratégique sous-utilisé    L'ARP approuve un prêt de 80 millions d'euros auprès de la BAD    Temps instable cette nuit : orages, pluies et vents violents attendus    L'ambassadeur Riadh Essid fait ses adieux à la Kasbah    Fondation Fidaa : Dernier appel aux blessés de la Révolution non encore examinés    Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi, un an de prison : Amnesty tire la sonnette d'alarme    Sousse : démantèlement d'un gang spécialisé dans les vols dans les voitures    Tunisie : 8% du PIB perdu chaque année à cause du désengagement au travail    Marché noir des fruits : 3 600 caisses de bananes saisies à Nabeul    Port-Soudan sous les drones : L'aéroport et des sites stratégiques frappés pour le troisième jour consécutif    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Tunisie : Déversement du barrage de Mellegue face à l'arrivée massive d'eau depuis l'Algérie    68 % des Tunisiens écoutent la musique à un volume excessif, selon une étude nationale    Allemagne : Merz devait mener le combat contre Trump, il chute au Parlement, très mauvais pour le pays et l'UE    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    QNB soutient les hôpitaux « Aziza Othmana » et « Béchir Hamza »    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du complot 2 qui s'ouvre aujourd'hui    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Noureddine Bhiri s'explique sur la détention des anciens ministres
Publié dans Business News le 20 - 05 - 2012

Dans une longue interview réalisée par Fadhel Tayachi et publiée par le quotidien Achourouq du dimanche 20 mai 2012, le ministre de la Justice Noureddine Bhiri s'est expliqué sur la légalité de la détention des anciens ministres de Ben Ali à la caserne d'El Aouina.
Selon les proches et les avocats de certains de ces ministres, leur détention actuelle est illégale puisque les mandats de dépôt émis ont expiré et n'ont pas été renouvelés par les juges d'instruction.
Les mêmes évoquent l'absence de charges et de preuves contre leurs clients justifiant leur maintien en prison.
En guise de réponse, Noureddine Bhiri a déclaré que c'est un crime que de laisser des personnes en état de détention, alors que la durée légale s'est expirée. Concernant les cas des ministres, M. Bhiri dit que ces détenus et leurs familles n'ont pas bien compris les textes du droit tunisien qui permettent de garder ouvertes les durées de détention si le dossier a été traduit devant la chambre d'accusation après que les juges d'instruction aient achevé certaines mesures. Selon lui, les gens ont confondu entre les rôles attribués aux juges en matière de détention préventive et ce qui n'est plus de leur ressort, mais de celui de la chambre des mises en accusation.
« Cette loi pourrait être considérée comme abusive pour les droits des accusés, mais certains de ces détenus sont eux qui ont participé à l'élaboration de ces mêmes lois du code des procédures pénales.».
Le ministre de la Justice a promis que ces lois seront révisées afin d'organiser la détention et la détention préventive dans le strict respect des droits de l'Homme.
Autre loi que prépare le ministère de la Justice, l'amnistie accordée, sous conditions, à ceux qui ont dépassé l'âge de 65 ans et l'amnistie automatique à ceux atteints par une grave maladie tels le cancer ou l'insuffisance rénale. Ces malades bénéficieront d'une amnistie quelle que soit la durée accomplie en détention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.