Suite au texte proposé par Ennahdha au sein de la commission constituante des Droits et Libertés, au sujet de l'article 26 concernant les libertés d'expression et de presse, visant à conditionner ces dernières au respect de « l'ordre public » et des « bonnes mœurs », le débat s'est poursuivi ce lundi 30 juillet 2012. Comme l'affirme, sur son compte Facebook, la députée et membre de ladite commission, Selma Mabrouk, deux textes ont été proposés. Le premier a été défendu jusqu'au bout par les 9 membres d'Ennahdha et 1 député indépendant (soit 10 membres), alors que le second a été voté par les 11 députés restants. A noter qu'un des membres de la commission, un député d'Al Aridha, est absent depuis plusieurs semaines. Le texte ayant recueilli le plus de voix, tel que le rapporte la députée d'Ettakatol, se présente comme suit : « La liberté de penser, d'opinion et d'expression est garantie. La liberté de presse est garantie et ne peut être restreinte que par la loi qui protège la liberté d'autrui, sa santé, sa sécurité ou en cas de diffamation. Il est interdit d'exercer un contrôle anticipé sur ces libertés. L'Etat doit protéger le droit à la culture de chaque citoyen et protège la propriété intellectuelle et littéraire ». Cependant, les décisions des commissions n'étant pas définitives, de même que l'absence de consensus concernant cet article, laissent supposer que les débats se poursuivront au moment où le texte sera soumis en plénière à l'Assemblée constituante. Rappelons que chaque article doit être voté à la majorité absolue des élus et que la Constitution, dans son ensemble, doit être votée à la majorité qualifiée (2/3). A défaut, elle sera soumise au référendum. M.B.H
