Des pluies orageuses prévues ce soir    Amnistie des chèques sans provision en Tunisie : Adoption imminente à l'ARP    Sarra Zaâfrani Zanzri préside la réunion de la Commission des grands projets    Un séisme de magnitude 4,7 secoue le nord de l'Iran    Le GCT, première entreprise publique à titulariser ses employés sous-traités    Huile d'olive : la Tunisie exporte plus, mais gagne moins    Festivals et vente des billets sur le marché noir: des prix qui donnent le vertige!    Et si la clé d'une lessive parfaite se trouvait déjà dans votre placard de cuisine ?    À Kairouan, les ordures sont mieux traitées que ceux qui les dénoncent    Le SNJT soutient Francesca Albanese pour le prix Nobel de la paix 2025    Les villes tunisiennes les plus propres du pays en 2025    Non, la Tunisie n'a pas été classée première du monde arabe en libertés    L'Espérance Sportive de Tunis recrute Ahmed Bouassida pour quatre ans    Décès du plus vieux marathonien du monde à l'âge de 114 ans    Non, les juges britanniques ne peuvent pas "prendre de l'argent dans les caisses de l'Etat"    La Tunisie appelle la France à faciliter une mobilité intelligente, productive et pragmatique, et à lever les entraves qui subsistent encore    Un propriétaire d'un laboratoire pharmaceutique devant la justice pour des soupçons de corruption    Condamnation à quatre ans de prison d'un huissier pour détournement de 80 000 dinars    Tunisie 2025 : la récolte céréalière atteint son plus haut niveau depuis cinq ans    Investir malin en 2025 : pourquoi la bourse fait mieux que l'immobilier et l'épargne    Zied Maher défend le projet de création d'une banque postale    Samia Massoud : l'utilisation limitée des éthylomètres était liée à une question de conformité    Nabeul : enlèvement de parasols illégalement installés sur la plage de Soliman    Concours 6ème et concours 9ème 2025 : accès aux collèges et lycées pilotes pour les élèves ayant obtenu une moyenne de 14 sur 20 ou plus    Objectifs environnementaux de 2030 : Progrès accomplis de LG en matière de développement durable    Baisse des ventes : la FTAV propose un nouveau système inspiré des « chèques voyages »    Tunisie : vers la régularisation de 1 million de logements anarchiques pour un habitat digne    Crise des dettes dans le foot tunisien : vers un règlement rapide pour éviter les sanctions de la CAF    Texas : le bilan des tempêtes atteint 131 morts, nouvelles alertes aux fortes pluies    Explosion dans un champ pétrolier en Irak : la production suspendue    Anne Guéguen au 14 juillet à Tunis : une ambassadrice, des valeurs, un message de paix et de coopération    UGTT : la Fédération générale de l'agriculture annonce une grève sectorielle    Et si l'Iran avait la bombe ?    Désenchanté par Poutine, Trump menace la Russie tout en maintenant le flou    Le spectacle Ragouj inaugure festival Hammamet 2025 : musique, danse, divers hommages et ode à l'amour    Le Quartet tunisien propose Francesca Albanese pour le Nobel de la paix    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    Sinner détrône Alcaraz et s'offre son premier Wimbledon    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Human Rights : "Les poursuites judiciaires contre Ayoub Massoudi doivent être abandonnées"
Publié dans Business News le 22 - 08 - 2012

Dans un article paru aujourd'hui mercredi 22 août 2012, l'organisation internationale de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch a exprimé sa solidarité avec Ayoub Massoudi, ancien conseiller à la présidence de la République Tunisienne, comparaissant aujourd'hui devant le juge d'instruction auprès du tribunal militaire de Tunis.
"Le procureur militaire tunisien devrait abandonner immédiatement les accusations, et lever l'interdiction de voyager contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président Moncef Marzouki, pour avoir critiqué les forces armées du pays", a précisé Human Rights Watch.
Expliquant les raisons d'un tel procès, Human Rights Watch a affirmé que "Massoudi a été accusé le 15 août 2012 de ternir la réputation de l'armée, en vertu de l'article 91 du code de la justice militaire, et de diffamer un fonctionnaire public, selon l'article 128 du code pénal ".
«Le droit de soumettre les fonctionnaires publics à l'examen et à la critique est un des ingrédients les plus élémentaires de la liberté d'expression, c'est une marque de la démocratie, et c'est essentiel pour stimuler le débat sur les affaires d'intérêt public », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces accusations, et les lois sur lesquelles elles se fondent, ne devraient pas exister dans une démocratie qui respecte les droits humains ».
Human Rights Watch a exprimé son inquiétude face aux lois régissant des sujets tels que le manque de respect envers les autorités, les drapeaux et les symboles, ou la protection de l'honneur des agents publics. Il a noté que les Etats parties ne devraient pas interdire la critique d'institutions telles que l'armée ou l'administration. Pour garantir une solide liberté d'expression, les responsables de l'Etat et les institutions ne devraient pas pouvoir déposer plainte pour diffamation, ou faire déposer de telles plaintes à leur place, en réaction aux critiques.
Les principes de Johannesburg sur la sécurité nationale, la liberté d'expression et l'accès à l'information, qui établissent les pratiques les plus abouties dans ce domaine, énoncent dans le principe 7(b) que : "Nul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l'Etat ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, ou une nation étrangère, un Etat étranger ou ses symboles, son gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, à moins que la critique ou l'insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente".
La Tunisie devrait abolir les lois qui pénalisent la diffamation et garantir que les cas de diffamation soient traités de façon proportionnelle à leur gravité et via le droit civil, a déclaré Human Rights Watch.
En plus des atteintes à la liberté d'expression, le fait de permettre qu'un civil comme Massoudi soit poursuivi devant un tribunal militaire viole le droit à un procès équitable et les garanties d'un procès en bonne et due forme, a déclaré Human Rights Watch. La loi tunisienne accorde une large compétence aux tribunaux militaires pour juger divers actes commis par des civils aussi bien que par le personnel militaire.
«La loi tunisienne devrait restreindre la compétence des tribunaux militaires à des infractions purement militaires commises par des membres des forces armées», a conclu Eric Goldstein.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.