Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Ce qu'il faut savoir du processus de vote : Loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics Dossier : A quoi ressemblera notre future constitution ?
Article 3 – L'Assemblée nationale constituante adopte le projet de la Constitution article par article à la majorité absolue de ses membres. Ledit projet de Constitution est adopté par la suite, dans son ensemble, à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée. A défaut d'une telle majorité, il sera procédé à une deuxième lecture, dans un délai ne dépassant pas un mois de la première lecture, afin d'adopter ledit projet à la même majorité. Si la majorité requise n'est toujours pas atteinte, le projet entier de la Constitution sera soumis au référendum général afin qu'il soit adopté à la majorité des votants. Ce qui reste à faire 1 - La Tansikia (Coordination), une commission de l'ANC en charge de valider les avants-projets élaborés par les commissions séparément. 2 - Ensuite, en plénière la Constitution sera discutée article par article et voté à 51%, soit 109 voix. 3 - Le texte complet voté aux deux tiers soit 145 voix si ça ne passe pas, deuxième lecture et re-vote aux deux tiers dans un délai d'un mois. Le tiers restant a pouvoir de blocage. 4 - Si le projet n'est pas voté, référendum sur la totalité du texte.
