Un communiqué a été rendu public par le ministère de la Justice aujourd'hui jeudi 1er novembre 2012, intitulé : «Pour que la justice soit éloignée de tous les calculs et les tiraillements» et dont voici la traduction intégrale : «Suite à la diffusion d'informations à propos de l'ouverture d'une investigation à l'encontre de Kamel Ben Youssef Letaïef ainsi que de toute autre personne qui sera citée par l'enquête pour complot contre la sûreté intérieure de l'Etat conformément à l'article 68 du code pénal, le ministère de la Justice appelle toutes les composantes de la société politique et civile ainsi que les médias à faire éloigner la justice de tous les calculs et les tiraillements compte tenu du fait qu'une magistrature indépendante et libre de toute pression, constitue un garant pour l'édification d'un Etat civil et démocratique, où tous les citoyens sont égaux tant en droits qu'en devoirs et où personne n'est au-dessus de la loi et où personne n'est inculpé avant de disposer de tous ses droits à la défense. Le ministère rappelle que le professionnalisme et l'objectivité imposent à tous de ne pas recourir d'une manière précipitée, à faire répandre certaines données afin de préserver la dignité de toutes les parties prenantes et de garantir le droit du citoyen à l'information exacte loin de toute interprétation. Le ministère de la Justice affirme sa volonté de protéger l'indépendance de la magistrature et son entière neutralité par rapport à toutes les considérations idéologiques, politiques et sectaires tout en renouvelant sa confiance totale en les juges honnêtes et en leur capacité de trancher dans toutes les affaires qui leur sont soumises en toute équité, n'obéissant qu'à la seule autorité de la loi. Le ministère précise que les tentatives de certains de lier le dossier en question aux tiraillements politiques en cours dans le pays n'ont aucun fondement puisque la décision d'ouvrir une enquête sur ce sujet a été prise depuis le 7 juin 2011, soit des mois avant les élections d'octobre 2011 tout en mentionnant que les citations de quelques noms, par certains, comme faisant partie de ceux touchés par la commission rogatoire émise le 30 octobre 2012 sont des contre-vérités et constituent une violation du secret de l'enquête et une manière de vouloir influencer le cours des investigations Les principales étapes de l'affaire objet de l'enquête : -Le 4 juin 2011, un citoyen dépose une plainte auprès du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis faisant état de l'existence d'un plan visant l'exécution d'agressions contre des individus et des biens, réclamant l'ouverture d'une investigation à ce sujet et la poursuite de tous ceux dont l'implication sera avérée. -Le 7 juin 2011, le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis prend la décision de procéder à une investigation selon l'article 31 du Code des procédures pénales et de charger un des juges d'instruction d'ouvrir une enquête et d'émettre les mandats nécessaires. -Le 7 juillet 2011, le juge d'instruction chargé du dossier émet une commission rogatoire aux autorités sécuritaires concernées pour enquêter sur des questions bien déterminées. Et depuis, les investigations se sont poursuivies avec les auditions du plaignant et de nombre de témoins. -Le 17 octobre 2012, le juge d'instruction prend la décision de soumettre au procureur de la République les procès verbaux des investigations. -Le 19 octobre 2012, le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis demande au juge d'instruction chargé du dossier de prononcer l'accusation de complot contre la sûreté intérieure de l'Etat, selon les dispositions de l'article 68 du Code pénal, contre tous ceux dont l'implication sera avérée et d'émettre les mandats judiciaires nécessaire à leur encontre, et ce après audition d'autres témoins. -le 25 octobre 2012, le juge d'instruction prend la décision d'interdiction de voyage à l'encontre de Kamel Letaïef jusqu'à nouvel ordre et de poursuive les investigations dans cette affaire ».
