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Tunisie - Adoption des articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'ISIE
Business News Publié dans Business News le 15 - 11 - 2012

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, mercredi, les articles 3 et 4 du projet de loi organique sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), après trois jours de discussions.
L'article 3, fixant la mission de l'instance électorale, a été adopté après une légère modification à une majorité de 142 voix. L'article 4, relatif à la composition de l'instance, a été adopté, sans modification, à une majorité de 136 voix.
Le projet de loi organique sur l'ISIE comprend 36 articles. Les discussions, article par article, ont commencé le lundi 5 novembre. TAP

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